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Acceptation de dons nominatifs
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Attestation de don de terre écosensible
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Calcul prodige
Calculateur phénomène
Calculateur prodige
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Possibilité de dons personnels
Procréation artificielle
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Reproduction humaine assistée

Traduction de «don de calcul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calculateur prodige | grand calculateur | calculateur virtuose | calculateur phénomène | calcul prodige | don de calcul

arithmetical prodigy | calculating boy


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity


planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés

planned giving representative


don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]

organ donation from living donors


don alimentaire | don de produits alimentaires

food donation


don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques

donation to political parties




procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]

artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]


Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

Certificate for Donation of Ecologically Sensitive Land [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]


Dons de bienfaisance et autres dons

Charitable Donations and Gifts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) Pour déterminer le total des dons de bienfaisance, le total des dons à l’État, le total des dons de biens culturels et le total des dons de biens écosensibles d’un particulier pour une année d’imposition, aucun montant relatif à un don visé à la définition de l’une de ces expressions et fait au cours d’une année d’imposition donnée n’est considéré comme ayant été inclus dans le calcul d’un montant déduit en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une ...[+++]

(2.1) For the purposes of determining the total charitable gifts, total Crown gifts, total cultural gifts and total ecological gifts of an individual for a taxation year, no amount in respect of a gift described in any of the definitions of those expressions and made in a particular taxation year shall be considered to have been included in determining an amount that was deducted under this section in computing the individual’s tax payable under this Part for a taxation year until amounts in respect of such gifts made in taxation years preceding the particular year that can be so considered are so considered.


e.6) si une filiale a fait un don au cours d’une année d’imposition (appelée « année du don » au présent article), la société mère est réputée, pour ce qui est du calcul du montant qu’elle peut déduire en application de l’article 110.1 pour ses années d’imposition se terminant après la liquidation de la filiale, avoir fait, au cours de chacune de ses années d’imposition où s’est terminée une année du don de la filiale, un don égal à l’excédent du total des montants représentant chacun le montant d’un don ou, s’il s’agit d’un don fait après le 20 décembre 2002, le montant admissible du don, fait par la filiale au cours de l’année du don s ...[+++]

(e.6) if a subsidiary has made a gift in a taxation year (in this section referred to as the “gift year”), for the purposes of computing the amount deductible under section 110.1 by the parent for its taxation years that end after the subsidiary was wound up, the parent is deemed to have made a gift, in each of its taxation years in which a gift year of the subsidiary ended, equal to the amount, if any, by which the total of all amounts, each of which is the amount of a gift or, in the case of a gift made after December 20, 2002, the eligible amount of the gift, made by the subsidiary in the gift year exceeds the total of all amounts deducted under section 110.1 by the subsidiary in respect of those g ...[+++]


Le groupe spécial a notamment estimé que la CE avait agi d'une manière incompatible avec les articles 1.1 b) et 14 de l'accord SMC en postulant que le montant de l'avantage conféré par chaque contribution financière, généralement sous forme de prêts, garanties ou participations, devait être calculé en partant de l'hypothèse que toutes les contributions financières avaient été des dons, sans tenir compte de leurs modalités et conditions.

In particular, the Panel considered that the EC acted inconsistently with Article 1.1(b) and 14 of the SCM Agreement by taking as a starting point that the amount of the benefit conferred by each of the financial contributions, which were generally in the form of loans, guarantees or equity, was to be calculated as if those financial contributions had been grants, irrespective of their terms and conditions.


l'article 1.1 b) et l'article 14 de l'accord SMC, en appliquant directement, aux fins du calcul du montant de l'avantage, sa méthodologie relative au don à tous les programmes dont elle a constaté qu'ils constituaient une subvention;

Articles 1. 1(b) and 14 of the SCM Agreement in directly applying, for the purposes of the calculation of the amount of benefit, its grant methodology to all programmes found to constitute a subsidy;


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Calculés au pro rata de l’ensemble de l’aide octroyée au secteur de la santé, en ce compris l’aide humanitaire, les fonds communautaires en faveur de ces activités pour ladite période s’élèvent au total à 1,42 milliard d’euros, soit un peu plus de 12% du total des dons internationaux finançant le programme du Caire.

Applying pro rata shares to all health-related support, including humanitarian assistance, the total European Community support to these activities over this period was about EUR 1.42 billion, or just over 12% of total international donor support to the Cairo activities.


Toutefois, selon le service financier du coordonnateur du programme, le bénévolat ou les dons en nature posent généralement plus de problèmes qu'ils n'en résolvent; il est en effet difficile de les comptabiliser et, par conséquent, ils ne fournissent pas une base solide pour calculer le montant des coûts éligibles.

But according to the financial service of the Programme co-ordinator, unpaid work or donations in kind usually create more problems than they solve, as they are difficult to account for and therefore do not provide a sound basis for eligible costs.


Toutefois, selon le service financier du coordonnateur du programme, le bénévolat ou les dons en nature posent généralement plus de problèmes qu'ils n'en résolvent; il est en effet difficile de les comptabiliser et, par conséquent, ils ne fournissent pas une base solide pour calculer le montant des coûts éligibles.

But according to the financial service of the Programme co-ordinator, unpaid work or donations in kind usually create more problems than they solve, as they are difficult to account for and therefore do not provide a sound basis for eligible costs.


Le libellé pourrait varier selon que le but visé est de modifier le calcul du crédit d'impôt pour l'ensemble des dons de charité ou pour le total des dons—car les dons de charité ne sont qu'un partie de l'ensemble des dons—sur lequel est actuellement calculé le crédit d'impôt.

The wording would depend on whether the intention was to change the calculation of the tax credit for only total charitable gifts or for total gifts since total charitable gifts comprise only a portion of the total gifts on which the present calculation of the tax credit is based.


Le texte vise les dons à Sa Majesté et les dons culturels parce qu'ils s'ajoutent aux dons de charité dans le calcul de la déduction permise en vertu de la loi; l'expression «total des dons» signifiant le total des dons de charité jusqu'à concurrence de 50 p. 100 du revenu, des dons à Sa Majesté et des dons culturels.

The enactment actually covers Crown gifts and cultural gifts as well because they are added to charitable gifts to calculate the deduction under the act and the expression “total gifts” means total charitable gifts up to 50% of income plus total Crown gifts plus total cultural gifts.


À supposer que le calcul du crédit d'impôt sur la première tranche de 1 150 $ de dons soit modifié pour devenir identique à celui du crédit d'impôt pour des contributions de 1 150 $ à des partis politiques, il faudrait aussi voir quelle formule la loi devrait prévoir pour calculer le crédit d'impôt pour les dons supérieurs à 1 150 $.

Assuming that the calculation of the tax credit for the first $1,150 of donations was changed to be the same as the calculation for the tax credit for $1,150 in political contributions, a determination would also have to be made as to what the legislated formulae would be for calculating the tax credit on the portion of donations in excess of $1,150.


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