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Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Service aux titulaires de cartes
Titulaire d'officine
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce

Traduction de «donc aux titulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital losses to insurance policy holders


allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital gains to insurance policy holders


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]

post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ne devraient donc imposer aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché aucune obligation de déclaration supplémentaire.

Member States should therefore not impose any additional reporting requirements on marketing authorisation holders.


En violation de la réglementation de l'Union et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la réglementation régionale applicable aux écoles de ski dans la province de Styrie exige toujours des qualifications complètes de moniteur de ski alpin et n'accorde donc aux titulaires de qualifications spécialisées distinctes telles que celles de «moniteur de ski télémark», de «moniteur de ski adapté» ou de «moniteur de ski nordique» venant d'autres États membres aucune reconnaissance distincte de leurs qualifications ni, en conséquence, d'accès partiel à la profession dans ladite province.

In violation of EU law and jurisprudence of the EU Court of Justice, the regional legislation on ski schools in the province of Styria always requires comprehensive alpine ski instructor qualifications and thus does not grant holders of separate specialist qualifications such as "Telemark ski instructors", "adaptive ski instructors" or "Nordic ski instructors" from other EU Member States any separate recognition of their qualifications and thus any partial access to the profession in the province concerned.


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existe ...[+++]

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


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Il appartient donc au titulaire de la marque de décider de mettre ces produits dans le commerce, étant entendu qu’il peut interdire la vente de ce type de produits.

It is therefore still up to the trade mark proprietor to decide if he intends to put these products on the market and he can also prohibit the sale of such products.


Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.


Il s'agit donc d'un document personnel concernant son titulaire spécifique.

It is therefore a personal document, referring to its specific holder.


La Corte di cassazione a donc demandé à la Cour de justice si le droit communautaire admet que les autorités italiennes refusent d'inscrire le titulaire d'un diplôme de droit obtenu dans un autre État membre, pour la seule raison que celui-ci n'était pas délivré en Italie.

The Corte di cassazione has therefore asked the Court of Justice whether Community law allows the Italian authorities to refuse to enrol the holder of a legal diploma obtained in another Member State solely on the ground that the diploma was not awarded in Italy.


Les câblo-opérateurs et les opérateurs DTT et Internet pourront donc acheter des contenus directement aux titulaires de droits (par exemple, producteurs de films, clubs de football et autres titulaires de droits sportifs).

Cable, DTT and Internet operators will thus be able to buy content directly from right owners (e.g. film producers, football clubs, other sport rights owners).


Toutefois, un batelier qui n'emprunte pas le Rhin et qui n'est donc pas titulaire de la patente en question, peut avoir des difficultés pour être admis à naviguer dans un autre Etat membre. L'objectif à long terme de la Commission est d'instituer des certificats au niveau européen mais l'établissement d'un cadre acceptable pour des certificats communautaires sera une entreprise de longue haleine, eu égard aux différents types de bateaux et aux différentes zones couverts par les certificats nationaux existants.

The Commission's long-term aim is to establish qualifications at a European level, but it will take time to work out an acceptable framework for Community licences in view of the different types of vessel and different areas covered by existing national licences.


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