Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Congédier
Donner congé à
Donner congé à un navire
Donner le préavis
Donner sa démission
Relever de ses fonctions
Remercier

Traduction de «donner congé à un navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


congédier | donner congé à | donner le préavis | donner sa démission | relever de ses fonctions | remercier

to discharge | to dismiss | to fire | to sack
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. Il est interdit à l’agent des douanes qui est de service dans un port canadien de donner congé à un navire s’il est informé par une Administration que des droits de pilotage concernant le navire sont exigibles et impayés.

45. No customs officer at any port in Canada shall grant a clearance to a ship if the officer is informed by an Authority that pilotage charges in respect of the ship are outstanding and unpaid.


17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé ...[+++]

17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navigation, any officer of customs, or any person acting under the direc ...[+++]


17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé ...[+++]

17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navigation, any officer of customs, or any person acting under the direc ...[+++]


(b) des mesures encourageant la participation des hommes aux tâches domestiques, au moyen d'un renforcement de la législation sur le congé parental, qui doit être accessible aux deux parents, mais assorti d'incitations fortes pour les pères, telles que des périodes de congé non transférables, ainsi que sur le congé de paternité, tant pour les pères biologiques que les pères adoptifs; demande à la Commission européenne et aux États membres de donner la priorité à ces deux mesures législatives, ainsi qu'à d'autres mesures permettant au ...[+++]

(b) measures encouraging men’s participation in domestic labour by means of reinforced legislation on parental leave, available to both parents but with strong incentives for fathers, such as non-transferable parental leave, as well as legislation on paternity leave for both biological and adoptive parents; calls on the Commission and the Member States to give priority to both of these legislative measures, as well as to other measures enabling men, and fathers in particular, to exercise their right to reconcile their private and working lives;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
65. réitère sa demande en faveur d'une révision de la directive sur l'application du principe de l'égalité de rémunération des travailleurs et des travailleuses pour un même travail ou un travail de valeur égale; invite la Commission à redoubler d'efforts pour débloquer la directive sur le congé de maternité et pour donner des suites à l'élaboration de l'étude coûts-avantages relative au congé de paternité;

65. Reiterates its demand for a review of the Directive on ‘The Application of the principle of equal pay for male and female workers for equal work of equal value’; calls for renewed efforts by the Commission to unblock the Maternity Leave Directive and for a follow-up to the preparation of the cost benefit study regarding paternity leave;


Le nouvel alinéa 225(6)b) de la LCPE permet de donner congé à un navire après remise au gouvernement fédéral d’une caution pour le paiement soit de l’amende maximale qui pourrait être imposée à l’égard du navire en cas de déclaration de culpabilité, soit d’un montant inférieur qui aura été approuvé.

New section 225(6)(b) of CEPA permits clearance to be given a ship where security has been paid to the federal government in an amount equal to the maximum fine that could be levied against the ship on conviction, or a lesser amount if approved.


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir ...[+++]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognis ...[+++]


des procédures pour faciliter les congés à terre pour le personnel du navire ou les changements de personnel, de même que l'accès des visiteurs au navire, y compris les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer.

procedures for facilitating shore leave for ship's personnel or personnel changes, as well as access of visitors to the ship, including representatives of seafarers' welfare and labour organisations.


les procédures permettant de faciliter le congé à terre du personnel du navire ou les changements de personnel, ainsi que l'accès au navire des visiteurs, y compris des représentants des organismes chargés du bien-être et des conditions de travail des gens de mer.

the procedures for facilitating shore leave for ship's personnel or personnel changes, as well as access of visitors to the ship, including representatives of seafarers' welfare and labour organisations.


L’article 40 du projet de loi ajoute un autre cas – à ceux qui sont actuellement décrits aux alinéas 116(4)a) à e) de la LMC – où la personne à qui un ordre de rétention est adressé peut donner congé au navire retenu.

Clause 40 provides the person to whom a detention order is addressed with another situation under which he or she may give clearance in respect of the ship to which the order relates. These conditions are currently provided in section 116(4)(a) through (e).




D'autres ont cherché : congédier     donner congé à     donner congé à un navire     donner le préavis     donner sa démission     relever de ses fonctions     remercier     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

donner congé à un navire ->

Date index: 2021-10-15
w