Translation of "données concernant le mariage " (French → English) :

données concernant le mariage [ renseignements concernant le mariage | renseignements relatifs au mariage ]

tendances concernant le mariage et le divorce

Loi concernant le mariage civil

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

données concernant la sécurité et les dangers | données sur la sécurité et les dangers | SAFHAZ

données concernant la conception | donnees de calcul

évaluer des données scientifiques concernant les médicaments

collecter les données générales concernant des patients

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]

Les mariages de complaisance peuvent concerner les mariages de ressortissants de pays tiers avec:

(23)Il est à noter que les États membres utilisent les termes de différentes manières, mais souvent pour indiquer des phénomènes similaires, en particulier en ce qui concerne les mariages de complaisance et les mariages fictifs.

9. prend note de l'ensemble des modifications proposées à la Constitution; est d'avis que certaines propositions, dont les dispositions concernant le mariage et la création de zones financières internationales, pourraient être encore améliorées dans le sens des recommandations de la Commission de Venise; rappelle également la nécessité de respecter la convention européenne des droits de l'homme et de tenir compte de l'acquis de l'Union; souligne la nécessité de préparatifs minutieux en ce qui concerne les dispositions d'exécution relatives à toute modification de la Constitution; souligne que la procédure d'une modification durable d ...[+++]e la Constitution requiert un large soutien politique, un dialogue et une coopération constructifs entre toutes les forces politiques; souligne la nécessité de tenir un débat et une consultation approfondie publics abordant tous les sujets ainsi que l'obtention d'un consensus incluant les partis de l'opposition, la société civile et les parties prenantes concernées;

10. prend note de l'ensemble des modifications proposées à la Constitution; est d'avis que certaines propositions, dont les dispositions concernant le mariage et la création de zones financières internationales, pourraient être encore améliorées dans le sens des recommandations de la Commission de Venise; rappelle également la nécessité de respecter la convention européenne des droits de l'homme et de tenir compte de l'acquis de l'Union; souligne la nécessité de préparatifs minutieux en ce qui concerne les dispositions d'exécution relatives à toute modification de la Constitution; souligne que la procédure d'une modification durable ...[+++]de la Constitution requiert un large soutien politique, un dialogue et une coopération constructifs entre toutes les forces politiques; souligne la nécessité de tenir un débat et une consultation approfondie publics abordant tous les sujets ainsi que l'obtention d'un consensus incluant les partis de l'opposition, la société civile et les parties prenantes concernées;