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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «données et l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une expérience bilatérale de vérification et à un échange de données concernant l'interdiction des armes ch

Memorandum of Understanding between the Government of the United States of America and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics Regarding a Bilateral Verification Experiment and Data Exchange Related to Prohibition of Chemical Weapons


Expérience bilatérale de vérification et échange de données concernant l'interdiction des armes chimiques

Bilateral Verification Experiment and Data Exchange Related to Prohibition of Chemical Weapons


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les données des tests sur les animaux réalisés avant les dates d’application respectives des interdictions de mise sur le marché (11 mars 2009 et 11 mars 2013) peuvent continuer à être utilisées pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.

Data from animal testing that has been carried out before the respective implementation dates of the marketing ban (11 March 2009/11 March 2013) can continue to be relied on in the safety assessment of cosmetic products.


Troisièmement, un mécanisme de dérogation au cas par cas autorisant la Commission à s’écarter de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 pour des ingrédients présentant des avantages significatifs pour le consommateur ou l’environnement profiterait essentiellement aux grands fabricants ayant les moyens de réunir les données probantes nécessaires.

Thirdly, a case-by-case derogation allowing the Commission to deviate from the 2013 marketing ban for individual ingredients offering significant benefits for the consumer or the environment would benefit mainly larger manufacturers capable of gathering the necessary evidence.


Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.

Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.


Des garanties appropriées pour les droits et des libertés de la personne concernée pourraient comprendre la possibilité de ne collecter ces données qu'en rapport avec d'autres données relatives à la personne physique concernée, la possibilité de sécuriser les données collectées de manière adéquate, des règles plus strictes pour l'accès du personnel de l'autorité compétente aux données et l'interdiction de la transmission de ces données.

Appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject could include the possibility to collect those data only in connection with other data on the natural person concerned, the possibility to secure the data collected adequately, stricter rules on the access of staff of the competent authority to the data and the prohibition of transmission of those data.


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Il est nécessaire de compléter l’interdiction générale de manipuler le marché par l’interdiction de manipuler l’indice de référence lui-même ainsi que de transmettre des informations fausses ou trompeuses, de fournir des données fausses ou trompeuses et de se livrer à tout autre acte constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence, lorsque ce calcul est largement défini afin d’inclure la réception et l’évaluation de toutes les données se rapportant au calcul de cet indice et d’inclure, en particulier, des données tronq ...[+++]

It is necessary to complement the general prohibition of market manipulation by prohibiting the manipulation of the benchmark itself and the transmission of false or misleading information, provision of false or misleading inputs, or any other action that manipulates the calculation of a benchmark, where that calculation is broadly defined to include the receipt and evaluation of all data which relates to the calculation of that benchmark and include in particular trimmed data, and including the benchmark’s methodology, whether algorithmic or judgement-based in whole or in part.


Il est nécessaire de compléter l’interdiction générale de manipuler le marché par l’interdiction de manipuler l’indice de référence lui-même ainsi que de transmettre des informations fausses ou trompeuses, de fournir des données fausses ou trompeuses et de se livrer à tout autre acte constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence, lorsque ce calcul est largement défini afin d’inclure la réception et l’évaluation de toutes les données se rapportant au calcul de cet indice et d’inclure, en particulier, des données tronq ...[+++]

It is necessary to complement the general prohibition of market manipulation by prohibiting the manipulation of the benchmark itself and the transmission of false or misleading information, provision of false or misleading inputs, or any other action that manipulates the calculation of a benchmark, where that calculation is broadly defined to include the receipt and evaluation of all data which relates to the calculation of that benchmark and include in particular trimmed data, and including the benchmark’s methodology, whether algorithmic or judgement-based in whole or in part.


Le CEPD recommande également d’adopter des garanties supplémentaires au regard du traitement des catégories particulières de données, telles que des mesures de sécurité plus strictes, l'interdiction de communiquer les catégories de données concernées aux tiers ne relevant pas du droit européen sur la protection des données et la restriction de les communiquer aux autres parties intéressées.

The EDPS also recommends adopting additional safeguards as regards the processing of special categories of data, such as stricter security measures, the prohibition to disclose the related categories of data to third parties not subject to EU data protection law and the restriction of its disclosure to other interested parties.


souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque cec ...[+++]

Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;


L'article 6 prévoit une interdiction de principe du traitement des données sensibles, à savoir les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

Article 6 lays down an in-principle prohibition on the processing of sensitive data, i.e. personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade-union membership, or concerning health or sex life.


(58) considérant que des exceptions à cette interdiction doivent pouvoir être prévues dans certaines circonstances lorsque la personne concernée a donné son consentement, lorsque le transfert est nécessaire dans le contexte d'un contrat ou d'une action en justice, lorsque la sauvegarde d'un intérêt public important l'exige, par exemple en cas d'échanges internationaux de données entre les administrations fiscales ou douanières ou entre les services compétents en matière de sécurité sociale, ou lorsque le transfert est effectué à parti ...[+++]

(58) Whereas provisions should be made for exemptions from this prohibition in certain circumstances where the data subject has given his consent, where the transfer is necessary in relation to a contract or a legal claim, where protection of an important public interest so requires, for example in cases of international transfers of data between tax or customs administrations or between services competent for social security matters, or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest; whereas in this case such a transfer should not involve ...[+++]


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