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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Formation politique
Frais entre parties
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Organisation des partis
Paranoïa
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
UNIP

Translation of "dont une partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties

costs between party and party | party and party costs


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5

Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(16) Le contribuable qui dispose d’un navire dont il est propriétaire peut, si le paragraphe (15) ne s’applique pas au produit de disposition ou si le contribuable n’a pas fait le choix visé à l’alinéa (15)b), dans le délai fixé pour produire sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition au cours de laquelle il a disposé du navire, faire un choix pour que le produit qui aurait été inclus dans le calcul de son revenu de l’année en vertu de la présente partie soit considéré comme le produit de disposition de biens d’une autre catég ...[+++]

(16) Where a vessel owned by a taxpayer is disposed of by the taxpayer, the taxpayer may, if subsection 13(15) does not apply to the proceeds of disposition or if the taxpayer did not make an election under paragraph 13(15)(b) in respect of the vessel, within the time specified for the filing of a return of the taxpayer’s income for the taxation year in which the vessel was disposed of, elect to have the proceeds that would be included in computing the taxpayer’s income for the year under this ...[+++]


(2) La juridiction qui rend un jugement donnant gain de cause à une partie en vertu des paragraphes (1) ou (1.1) peut, en plus de toute autre voie d’exécution dont elle dispose, ordonner la saisie et la vente des biens de toute personne dont la partie qui a succombé — ou toute autre personne qui la contrôle ou qui fait partie d’un groupe qui la contrôle en droit ou en fait — a directement ou indirectement la propriété effective.

(2) A court that renders judgment in favour of a party pursuant to subsection (1) or (1.1) may, in addition to any other means of enforcing judgment available to the court, order the seizure and sale of any property in which the person against whom the judgment is rendered, or any person who controls or is a member of a group of persons that controls, in law or in fact, that person, has a direct or indirect beneficial interest.


Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.

The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.


Au Québec, tous les gouvernements, que ce soit le gouvernement dont je faisais partie, le Parti québécois, ou le gouvernement libéral dont faisait partie le député d'Outremont lorsqu'il était à Laval, ont tous constaté avec constance que le pouvoir de dépenser n'a jamais été donné au fédéral de la manière dont il l'utilise ce pouvoir.

At some point, you will ask whether you can decide that you do not want it because you would rather manage the tax field or mortgage yourself. In Quebec, every government—be it the Parti Québecois government of which I was a part, or the Liberal government the member for Outremont was in when he was in Laval—has repeatedly observed that this spending power was never given to the federal government to be used as it is currently being used.


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7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuy ...[+++]

7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least o ...[+++]


3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.


Je ne connais que trois grandes associations de pilotes au Canada: l'Association des pilotes fédéraux du Canada qui compte dans ses rangs les pilotes employés par le ministère fédéral des Transports, dont je fais partie; l'Association des pilotes de ligne, Canada (ALPA, Canada) dont font partie les pilotes des diverses compagnies aériennes régionales; et l'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) pour un grand total d'environ 4 000 pilotes.

I'm aware of only three major trade associations for pilots in Canada: the Canadian Federal Pilots Association, for pilots employed by the federal Department of Transport, to which I belong; the Air Line Pilots Association, Canada, ALPA Canada, for pilots employed by various regional airlines; and the Air Canada Pilots Association, ACPA, for a grand total of approximately 4,000 pilots.


Maintenant, on entend parler chaque jour de la façon dont l'argent des contribuables était canalisé, par l'entremise du programme de commandites, vers les principaux organisateurs du Parti libéral et de la façon dont ce parti récupérait une partie de cet argent sous forme de dons.

Now information is coming out daily about how taxpayers' money was being funnelled through the sponsorship program to top Liberal Party organizers and the Liberal Party, donations going back to the Liberal Party from the public trust.


Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.

The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.


6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente p ...[+++]

6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of t ...[+++]


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