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Dossier de base
Dossier pandémique de base
Dossier pandémique principal

Translation of "dossier pandémique de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dossier pandémique principal [ dossier pandémique de base ]

core pandemic dossier


Base Records, Siberia [ Dossiers de la base, Sibérie ]

Base Records, Siberia


Dossiers (cliniques) de base établis par les hôpitaux militaires

Basic military hospital (clinical) records




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parquet européen prend des mesures appropriées pour permettre à l’OLAF d’avoir accès aux informations figurant dans son système de gestion des dossiers sur la base d’un système de concordance/non-concordance.

The EPPO shall take appropriate measures to enable OLAF to have access to information in its case management system on the basis of a hit/no-hit system.


Le Parquet prend des mesures appropriées pour permettre à Eurojust d’avoir accès aux informations figurant dans son système de gestion des dossiers sur la base d’un système de concordance/non-concordance.

The EPPO shall take appropriate measures to enable Eurojust to have access to information in its case management system on the basis of a hit/no-hit system.


[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de pro ...[+++]

[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, exclud ...[+++]


Dans le cadre du système national de sélection, qui offre en fait un processus semblable à celui-ci dans le cas des dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation, c'est-à-dire tous les dossiers de la base de données du CIPC, il n'y a même pas un «peut», parce qu'aucune loi n'en parle, bien qu'il s'agisse d'une politique du CIPC.

Under the national screening system we have now, which in effect provides a process similar to this for non-pardoned records, for all of those records that now exist in the CPIC database, there isn't even any “may” or “shall” question, because there is no law on this, although there is CPIC policy.


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C'est le nombre de dossiers dans la base de données des avis de surveillance.

It's the number of files we had in our lookout database.


Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 mars 2011, et le Conseil, dans ses conclusions du 13 septembre 2010, ont souligné la nécessité de mettre en place une procédure commune de passation conjointe de marché relative à des contre-mesures médicales, et notamment des vaccins pandémiques, afin de permettre aux États membres de bénéficier de ces achats groupés sur une base volontaire, par exemple en obtenant, pour un produit donné, des tarifs avantageux et de la souplesse pour les commandes.

The European Parliament in its resolution of 8 March 2011 and the Council in its Conclusions of 13 September 2010 stressed the need to introduce a common procedure for the joint procurement of medical countermeasures, and in particular of pandemic vaccines, to allow Member States, on a voluntary basis, to benefit from such group purchases, e.g. by obtaining advantageous prices and order flexibility with regard to a given product.


Cela pose-t-il problème, selon vous, étant donné qu'on ne traite plus les dossiers sur une base individuelle, mais collective, par pays?

In your view, does the fact that files are no longer processed on an individual basis, but rather collectively, by country, pose a problem?


«dossier initial», le dossier sur la base duquel l’additif alimentaire a été évalué et autorisé dans les denrées alimentaires avant le 20 janvier 2009.

‘original dossier’ means a dossier on the basis of which the food additive was evaluated and permitted for use in food before 20 January 2009.


En effet, 6 356 dossiers dans la base de données de la circonscription de Acadie Bathurst ne pouvaient avoir un numéro d'identification de circonscription fédérale assigné par le Tableau de correspondance des circonscriptions et des codes postaux d'Élections Canada.

In fact, 6,356 files in the data base for the constituency of Acadie—Bathurst were unable to obtain a federal constituency identification number assigned by the Elections Canada Table for the matching of constituencies and postal codes.


Je mentionnerais en passant des accords et des dossiers internationaux de base tels que le Code criminel international, dossier dont nous avons pris l'initiative et auquel les États-Unis cherchent par tous les moyens à se soustraire; la convention sur les mines antipersonnel est un autre initiative que nous avons pilotée et à laquelle les Américains refusent de se rallier; la convention des Nations Unies sur la biodiversité est une autre initiative que nous avons pilotée à Rio et que les États-Unis ont décidé de ne pas signer; et plus récemment le Protocole de Kyoto.

Let me mention in passing key international issues and agreements, such as the international criminal code, in which we led the way and where the United States has been looking for escape hatches; the anti-personnel landmine convention, again led by us and which the Americans refused to join; the biodiversity convention of the United Nations, again led by us at Rio and which the United States decided not to sign; and more recently the Kyoto protocol.




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dossier pandémique de base ->

Date index: 2023-12-13
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