Translation of "dossier siège de baignoire " (French → English) :

15. Chaises d’invalides, chaises percées, marchettes, élévateurs de fauteuils roulants et aides de locomotion semblables, avec ou sans roues; moteurs et assemblages de roues pour ces articles; dispositifs de structuration fonctionnelle; siège de toilette, de baignoire et de douche; tous les articles qui précèdent et qui sont spécialement conçus pour les invalides ainsi que tout ce qui, dans les règlements pris par le gouverneur en conseil, est désigné comme aide au déplacement des invalides; accessoires et équipements complémentaires des articles précédents, y compris les piles conçues spécialement pour alimenter ces articles.

Tandis que les parties détiendraient des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de mécanismes de sièges automobiles tels que les dossiers inclinables et les dispositifs de réglage de la hauteur et de l'inclinaison du siège, l'enquête de la Commission a montré en particulier qu'elles continueraient d'affronter la concurrence d'autres fournisseurs et que les constructeurs automobiles jouaient un rôle important dans la sélection des fournisseurs de structures et mécanismes pour sièges destinés à leurs modèles de voiture ou à leurs plateformes automobiles et exer ...[+++]çaient dès lors une contrainte.

Ce dossier contient différents types d’informations, par exemple les dates de voyage et l’itinéraire, les informations relatives aux billets, les coordonnées, l’agence de voyage, les informations relatives au paiement, le numéro de siège et les informations relatives aux bagages.

Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques

Pour trancher ce noeud gordien, je demanderai à la Commission de placer le Conseil européen devant ses responsabilités en l'invitant à décider de dissocier ce dossier de la problématique générale des sièges et à charger le Conseil de l'environnement de se prononcer sur le siège de l'agence d'ici fin octobre.

Malgré tous mes efforts, ceux du Parlement européen, qui doit adopter une résolution le 14 juin, et ceux des ministres des gouvernements soucieux de faire progresser rapidement le dossier, ces quatorze mois n'ont pas permis d'aboutir à un accord sur ledit siège parce que certaines délégations ont prétendu établir un lien entre cette décision et le problème plus général de l'ensemble des sièges, qui vous le savez, revêt depuis toujours uncaractère éminemment conflictuel surtout en ce qui concerne l'implantation du Parlement européen.