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Aide communautaire à l'exportation
Domaine de douaire
Douaire
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Douaire conventionnel
Douaire imparfait
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Douaire préfix
Douaire sur copie du registre du manoir
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Droit de douaire imparfait
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Préfixation de restitution
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Restitution à l'exportation
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Traduction de «douaire préfix » (Français → Anglais) :

douaire conventionnel [ douaire préfix ]

conventional dower


droit de douaire imparfait | droit de douaire virtuel | droit virtuel de douaire

inchoate right of dower






douaire sur copie du registre du manoir [ douaire sur une tenure par extrait du rôle du manoir ]

copyhold dower










restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]




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douaire préfix ->

Date index: 2022-12-10
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