Translation of "double espace-casier de charge utile " (French → English) :

Parmi les autres mesures, la Commission s'engage à réduire les doubles emplois et les obligations d'information excessives et entreprendra en temps utile un examen général des moyens de réduire les charges ainsi que de consolider et simplifier les obligations d'information, sans dénaturer les objectifs visés par la réglementation.

le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, plus les masses des passagers situées aux points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la masse maximale admissible au point d’attelage, plus la masse de la charge utile répartie uniformément sur l’espace réservé au chargement.

Cette situation est inacceptable dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, raison pour laquelle l’objectif de l’UE dans le domaine des casiers judiciaires est double: premièrement, améliorer la circulation d’informations sur les casiers judiciaires entre les États membres et, deuxièmement, utiliser ces informations en dehors du territoire de l’État membre ayant rendu la sentence.

Cette situation est inacceptable dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, raison pour laquelle l’objectif de l’UE dans le domaine des casiers judiciaires est double: premièrement, améliorer la circulation d’informations sur les casiers judiciaires entre les États membres et, deuxièmement, utiliser ces informations en dehors du territoire de l’État membre ayant rendu la sentence.

La capacité utile aux fins de la GMES est axée sur la fourniture de services durables pris en charge par des systèmes d'observation pouvant se situer dans l'espace, au sol, dans l'air ou en mer.

4. réaffirme que le Parlement doit définir ses tâches principales et priorités, et procéder aux réformes qui s'imposent dans la perspective de l'élargissement; estime qu'il est essentiel d'informer sur place les citoyens des pays candidats des implications de l'élargissement et des activités du Parlement avant l'adhésion; attend avec intérêt les résultats des travaux du groupe de travail du Bureau quant à la mise en place de bureaux d'information permanents, ainsi que la présentation, en temps utile, d'un rapport du Secrétaire général sur toutes les conséquences administratives et opérationnelles de cette mesure avant les délibérations ...[+++] qui doivent avoir lieu à l'automne 2001; charge son Secrétaire général d'explorer, dans le cadre de ce processus, toutes les possibilités qui s'offrent de coopérer avec la Commission en vue d'éviter, dans la mesure du possible, les doubles emplois dans ce domaine;