D
ans mon mémoire, dont je suppose qu'il vous a été distribué, j'ai proposé une série d'options qui permettraient d'atténuer dans une certaine mesure cette épouvantable situation. De toute évidence, une clause de maintien des droits acquis serait idéale, mais je vous implore d'adopter, au mo
ins, une période de mise en application graduelle de 10 ans, comme l'ont fait les Américains à une époque où les fiducies constituaient une part minuscule
de leur économie — rien de compar ...[+++]able aux plus de 20 p. 100 qu'elles représentent dans notre indice — et de mettre en place un programme qui vous a été expliqué antérieurement par M. Dirk Lever concernant un crédit d'impôt remboursable, de manière que les personnes âgées ayant des comptes enregistrés n'aient pas à supporter tout le choc de ce que M. Flaherty appelle, dans son plus beau double langage orwellien, un « plan d'équité fiscale ».
Naturally, grandfathering would be ideal, but at the very least I implore you to adopt a 10-year tax phase-in, as did the Americans at a time when trusts were a minuscule part of their economy—nothing like the over 20% they composed of our index—and to put in place the plan described to you previously by Mr. Dirk Lever for a refundable tax credit, so that seniors with registered accounts wouldn't bear the entire brunt of what Mr. Flaherty, in his best Orwellian doublespeak, calls a “tax fairness plan”.
