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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Double combinaison
Double obstacle
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle double
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle répressif
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Traduction de «double obstacle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
double obstacle [ double combinaison | obstacle double ]

double obstacle




barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce programme est porteur d'une véritable valeur ajoutée européenne et répond à l'appel du Parlement européen en faveur d'une coopération et d'une coordination plus étroites entre les autorités fiscales nationales dans la lutte contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et la double non-imposition, ainsi que d'une réduction des contraintes administratives, des obstacles au fonctionnement du marché unique et de la double imposition.

The programme provides a true European added-value, and responds to the European Parliament's call for better cooperation and coordination between national tax authorities to combat tax evasion, tax fraud and double non-taxation, as well as for a reduction of administrative burden, hindrances to the Single Market and double taxation.


souligne, s'agissant des élections au Parlement européen, que le mécanisme mis en place par la directive européenne afin d'éviter le double vote et la double candidature ne donne toujours pas satisfaction; soutient dès lors la Commission européenne dans sa volonté de préparer une nouvelle proposition en vue de mieux traiter le problème pour autant que la législation qui en résultera ne crée pas de nouveaux obstacles administratifs pour l'exercice du droit des citoyens de l'UE à se présenter aux élections européennes dans leur pays de ...[+++]

with regard to elections to the European Parliament, realises that the mechanism established by the EU directive to prevent EU citizens from voting or standing as candidates in two countries is still not sufficient; therefore supports the European Commission's efforts to draw up a new proposal in order to deal with this problem more effectively while making sure that the resulting legislation does not create new administrative hurdles for the exercise of the EU citizens' right to stand for EP elections in the country of residence;


Vu qu’il est possible d’observer une force de marché monopolistique dans les grands secteurs économiques de la région, une telle situation engendre un double obstacle, surtout lorsqu’elle est liée à des partis politiques.

Given that it is possible to observe a monopolistic market power in essential economic sectors in the region, such a situation erects a twofold obstacle, certainly when this goes hand in hand with party political ties.


En ce qui concerne les obstacles fiscaux relatifs aux investissements en capital-risque, la Commission réunira un groupe d’experts pour identifier des cas de double imposition et réfléchir aux moyens de les surmonter.

On the taxation obstacles to venture capital fund investments, the Commission will convene an expert group to identify cases of double taxation and to reflect on ways to overcome them.


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D'autres, au contraire, éprouvent les pires difficultés à aller de l'avant, face au double obstacle que représentent l'obstruction interethnique et un paysage politique et économique complètement en ruine.

Others are finding it enormously difficult to make headway against the twin obstacles of inter-ethnic obstruction and a shattered political and economic landscape.


2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.

2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.


2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.

2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.


2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement, lorsqu’un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions convergentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage.

2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by damage.


Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions".

In its conclusions, it states that the Commission invites the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee to examine the measures necessary to eliminate unjustified obstacles to the free movement of workers resulting from the diversity of Member States' occupational pension taxation systems, in particular from double taxation".


K. considérant que la condition de la double possibilité d'inculpation ou de la double inculpation est déjà abolie sur le plan multilatéral entre plusieurs États membres; considérant que ladite double inculpation peut être considérée raisonnablement comme un obstacle à l'efficacité de l'action pénale,

K. whereas the dual criminality rule, when applied, may today reasonably be seen as an obstacle to cooperation in criminal matters, particularly as regards judicial assistance, and has already been abolished on a multilateral basis between several Member States;


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