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Double éventualité
Double éventualité de dévolution
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
éventualité au second degré
éventualité double
éventualité sur éventualité
éventualité à double aspect

Traduction de «double éventualité de dévolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
double éventualité de dévolution

double possibility of vesting


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility






éventualité à double aspect

contingency with a double aspect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la date de réalisation de l’éventualité se situe avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné et que la demande de pension ou de rente n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l’éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation:

1. Where the contingency arises before the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:


Donc, c'est une double éventualité, une double possibilité alors que c'était beaucoup plus une certitude dans l'esprit des membres du comité.

It is a double contingency, a double possibility when it was more of a certainty in the minds of the committee members.


Cela permettrait d'envisager, outre la possibilité de créer un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, en étudiant des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, y compris l'éventualité de progresser vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.

As well as the possibility of a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources, including the possibility of moving towards a European Coastguard.


Cette réalité permet d'envisager, outre la création d'un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, fondée sur des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, ainsi que l'éventualité d'évoluer vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.

As well as a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources as well as a the possibility of moving towards a European Coastguard.


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Cette réalité permet d'envisager, outre la création d'un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, fondée sur des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, ainsi que l'éventualité d'évoluer vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.

As well as a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources as well as a the possibility of moving towards a European Coastguard.


3. Étant donné qu’aucun impôt sur les gains en capital n’est applicable dans l’un des États contractants au moment de la signature de la Convention, les États contractants conviennent que, dans l’éventualité où la situation changerait à l’avenir et donnerait lieu à une double imposition, des rencontres auront lieu dans le but de suggérer des modifications à la Convention pour s’assurer qu’aucune situation de double imposition n’existe.

3. Given that no tax on capital gains is imposed in one of the Contracting States at the time of signature of the Convention, the Contracting States agree that, should the situation change in the future and results in double taxation, they will meet with a view to suggesting amendments to the Convention in order to ensure that no such double taxation exists.


Mais si on ne le dépense pas et si l'économie collabore, le total des excédents budgétaires, des facteurs de prudence non nécessaires et des réserves pour éventualités au cours des cinq prochaines années pourrait être au moins le double des réserves pour éventualités à elles seules, fixées à 3 milliards de dollars par année, et plus du double pour le grand total.

But if they're not spent and the economy co-operates, total surpluses, unneeded prudence factors, plus the contingency reserves over the next five years could be at least twice as big as the contingency reserves alone, at $3 billion a year for the contingency reserves and more than twice that for the total.


1. Lorsque la date de réalisation de l’éventualité se situe avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné et que la demande de pension ou de rente n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l’éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation:

1. Where the contingency arises before the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:


1. Lorsque la date de réalisation de l'éventualité se situe avant le 1er juillet 1982 ou avant la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé et que la demande de pension ou de rente n'a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l'éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation:

1. Where the contingency arises before 1 July 1982 or before the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:


La Commission s'est dès lors exprimée en faveur de la dévolution au TPI des compétences prévues par la Cour -affaires de personnel, de concurrence, quotas acier et prélèvement CECA- à l'exception des recours introduits en matière de défense commerciale (anti-dumping et anti-subventions); pour ces derniers la Commission estime en particulier que la procédure de décision actuelle -où la Commissionne prend que des décisions provisoires qui doivent être ultérieurement confirmées par le Conseil- est trop lourde pour que l'on puisse envisager de surcroît un double contrôle ...[+++]

The Commission has therefore declared itself in favour of devolving on the CFI the jurisdiction proposed by the Court of Justice - staff cases, competition cases, cases on steel quotas and ECSC levies - with the exception of trade protection (anti- dumping and anti-subsidy) cases. As regards the latter the Commission takes the view that the present decision-making procedure - whereby the Commission takes only provisional decisions that have to be subsequently confirmed by the Council -is too cumbrous to leave room for the addition of a review by two tiers of courts (CFI and Court of Justice) The Commission also considers that the forms o ...[+++]




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double éventualité de dévolution ->

Date index: 2022-01-30
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