Translation of "douze mois même " (French → English) :

Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées au présent article ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.

(5) Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées à l'article précédent ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.

Sur la période de douze mois qui s'est terminée en avril 2014, le taux d'inflation moyen de la Lituanie a été de 0,6 %, ce qui est nettement inférieur à la valeur de référence fixée à 1,7 % pour ce même mois, et il devrait rester sous cette valeur dans les mois à venir.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise ...[+++] d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

4. Est considéré comme le prix équitable le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant, ou par des personnes agissant de concert avec lui, pendant une période, déterminée par les États membres, de six mois au minimum à douze mois au maximum précédant l'offre visée au paragraphe 1.

Bien que les exportations japonaises n'aient progressé que de 3 % au cours de la même période, on peut observer, depuis quelques mois, les signes d'une accélération du taux d'accroissement. b) IMPORTATIONS Au cours de la période de trois mois prenant fin le 31 janvier, les importations de la France, de l'Espagne et du Royaume-Uni en provenance des pays tiers se sont accrues de 14, 20 et 13 % respectivement par rapport à leur niveau enregistré douze mois aupa ...[+++]ravant.