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ACLU
ALADI
ALALE
ALDHU
Afro-Américain
Afro-Américaine
Association latino-américaine d'intégration
Association latino-américaine de libre-échange
Convention américaine des droits de l'homme
Laboratoire Destiny
Laboratoire américain
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Module de recherche américain
Module laboratoire américain
Module scientifique américain Destiny
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Organisation latino-américaine
Organisation régionale américaine
Organisation régionale latino-américaine
Système américain de filage
Système américain de filature
Système de filage américain
Système de filature américain
Union américaine des droits civiques
Union américaine des libertés civiques

Traduction de «droit américain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association latino-américaine pour les droits de l'homme | ALDHU [Abbr.]

Latin American Association for Human Rights | ALDHU [Abbr.]


organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]


Institut hispano-lusitain-américain de droit international

Hispano-Luso-American Institute of International Law


Convention américaine des droits de l'homme

American Convention on Human Rights | Pact of San José


laboratoire Destiny [ laboratoire scientifique américain Destiny | module Destiny | laboratoire scientifique américain | laboratoire américain | module scientifique américain Destiny | module laboratoire américain | module de recherche américain ]

Destiny laboratory module [ U.S. laboratory Destiny | Destiny module | Destiny laboratory | U.S. Destiny laboratory module | US laboratory module | Destiny | U.S. laboratory module Destiny ]


organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]


ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]

ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]


Union américaine des libertés civiques | Union américaine des droits civiques [ ACLU ]

American Civil Liberties Union [ ACLU ]


système de filature américain [ système de filage américain | système américain de filature | système américain de filage ]

American spinning system


Afro-Américain [ Afro-Américaine | Noir-Américain | Noire-Américaine ]

African American [ African-American | Afro-American | black American ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un exemple intéressant de réglementation équilibrée est le traitement spécial des médicaments orphelins dans le droit américain et dans le droit communautaire.

An interesting example of balanced regulation is the special treatment of orphan drugs in both US and EU law.


Grâce à ce mécanisme, le plaignant saura si son dossier a été dûment examiné, si le droit américain a été respecté et, dans le cas contraire, s'il a été remédié à l'irrégularité.

This redress mechanism will inform the complainant whether the matter has been properly investigated and that either US law has been complied with or, in case of non-compliance, this has been remedied.


Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privé ...[+++]

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U. ...[+++]


La Commission européenne a donné son feu vert, dans le cadre du règlement de l'UE sur les concentrations, au projet de rachat du distributeur de produits de mobilité/de télécommunications Brightpoint, société de droit américain, par la société américaine Ingram Micro, distributeur de produits électroniques.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of US-based distributor of mobility/telecommunications products Brightpoint by Ingram Micro of the US, a distributor of electronic products.


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Brightpoint, société de droit américain, est présente dans le secteur de la distribution en gros de produits de mobilité/de télécommunications [principalement des téléphones portables à fonctions avancées («feature phones») et des terminaux de poche («smartphones»)].

Brightpoint, a US-based company, is a wholesale distributor of mobility/telecommunications products (mainly feature phones and smartphones).


Ingram Micro est une société de droit américain, présente essentiellement aux États-Unis, en Europe et en Asie dans le secteur de la distribution en gros de produits électroniques, principalement de produits informatiques (PC, serveurs, équipements de mise en réseau et logiciels) et, dans une moindre mesure, de produits de mobilité/de télécommunications et de produits électroniques grand public).

Ingram Micro, is a US-based company mainly active in the US, Europe, and Asia, as wholesale distributor of electronic products, mainly IT products (PCs, servers, networking equipment, and software) and to a lesser extent mobility/telecommunications and consumer electronics products.


En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.


La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.

The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.


Il importe particulièrement de souligner la constatation que la "revenue rule", une règle de droit américain qui pourrait empêcher la récupération de taxes et droits de douane étrangers devant les juridictions américaines, ne faisait pas obstacle à son action.

Especially important is the finding that the "revenue rule", a rule of US law which could prevent the recovery of foreign customs duties and taxes in the US courts, did not bar our case.


L'Union européenne estime que les règles fixées par la section 211 enfreignent plusieurs obligations qui incombent aux États-Unis en vertu de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), étant donné qu'elles traitent moins favorablement certains détenteurs de droits étrangers possédant des actifs cubains que des détenteurs de droits américains.

The EU is of the view that the conditions set forth in Section 211 violate several obligations of the U.S. under the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs Agreement) since it treats certain foreign right-holders with Cuban assets less favourable than U.S. right-holders.


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