Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès en franchise
Accès en franchise de droits
Copyleft
Droit d'accès
Droit d'accès de l'auteur
Droit d'auteur
Droit d'exposition
Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
Droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre
Droit exclusif des auteurs
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Droits patrimoniaux d'auteur
Droits voisins
Gauche d'auteur
Libre de droit
Libre-droit
Monopole d'auteur

Traduction de «droit d'accès de l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


monopole d'auteur [ droit exclusif des auteurs ]

authors' sole rights [ author's sole right ]


droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique

copyrights of a publication whether in written form or otherwise


copyleft [ libre-droit | libre de droit | gauche d'auteur ]

copyleft




droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique

copyrights of a publication whether in written form or otherwise


accès en franchise de droits [ accès en franchise ]

duty-free access


droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«droits en ligne sur une œuvre musicale», tout droit qui, parmi les droits d’un auteur sur une œuvre musicale prévus aux articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE, est nécessaire à la fourniture d’un service en ligne.

‘online rights in musical works’ means any of the rights of an author in a musical work provided for under Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC which are required for the provision of an online service.


Nous comprenons que le gouvernement souhaite faciliter l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur, mais nous croyons que l’accessibilité à une œuvre doit se faire dans le respect des droits de son auteur.

We understand that the government wants to facilitate access to copyright-protected works, but we believe that access to a copyrighted work must occur in a context where the author's rights are respected.


B. Toutes les œuvres protégées par les droits d’auteur, produites en application de cette disposition, doivent respecter les droits moraux des auteurs conformément à l’article 6 bis de la convention de Berne.

B. All copyrighted work prepared under this provision shall respect the author’s moral rights accordingly to Article 6bis of Berne Convention.


1. Les droits de l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'œuvre a été licitement rendue accessible au public.

1. The rights of an author of a literary or artistic work within the meaning of Article 2 of the Berne Convention shall run for the life of the author and for 70 years after his death, irrespective of the date when the work is lawfully made available to the public.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le droit de suite constitue le droit pour l'auteur ou ses héritiers de recevoir un droit d'auteur basé sur le prix de vente obtenu lors de toute revente de l'œuvre postérieure à la première session par l'auteur.

The resale right is a right for the artist or his heirs to receive a royalty based on the sale price obtained for any resale of the work subsequent to its first transfer by the artist.


Le droit de suite constitue le droit pour l'auteur ou ses héritiers de recevoir un droit d'auteur basé sur le prix de vente obtenu lors de toute revente de l'œuvre postérieure à la première cession par l'auteur.

The resale right is a right for the author or his heirs to receive a royalty based on the sale price obtained for any resale of the work subsequent to its first transfer by the author.


(5) considérant que le droit d'auteur constitue une forme appropriée de droits exclusifs des auteurs de bases de données;

(5) Whereas copyright remains an appropriate form of exclusive right for authors who have created databases;


1. Les droits de l'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique au sens de l'article 2 de la convention de Berne durent toute la vie de l'auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre a été licitement rendue accessible au public.

1. The rights of an author of a literary or artistic work within the meaning of Article 2 of the Berne Convention shall run for the life of the author and for 70 years after his death, irrespective of the date when the work is lawfully made available to the public.


Elle élaborera également une proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins, une proposition de directive concernant la copie privée des fixations sonores et audiovisuelles ainsi que certaines études (1991-1992) sur le droit moral des auteurs et la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins.

It will also draw up a proposal for a Directive on the harmonization of the term of protection for copyright and certain neighbouring rights and a proposal for a Directive on home copying of sound and audiovisual recordings, as well as carrying out studies in 1991-1992 on subjects including authors' moral rights and the collective management of copyright and neighbouring rights.


Ultérieurement, et toujours dans le courant de 1991, la Commission se réserve de prendre d'autres initiatives en la matière. - avant fin '92 : - différentes analyses et études à réaliser sur : - le droit moral des auteurs : il s'agit notamment de faire respecter le droit à l'intégrité d'une oeuvre, comme par exemple, l'interdiction de colorisation de films noir et blanc, obligation de publier un article intégralement et de respecter, ainsi, le "reflet de la personnalité" de l'auteur.

The Commission may propose more far-reaching rules in the course of 1991. - 3 - - Before the end of 1992: - Various analyses and studies: - Authors' moral rights. An author can invoke his moral rights in order to preserve the integrity of his work, for example to prevent the colourisation of a black-and-white film or to require that an article be published in full, on the grounds that his work represents a reflection of his personality.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

droit d'accès de l'auteur ->

Date index: 2021-07-25
w