Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clip art
Copyleft
Dessin libre de droits
Dessins libres de droits
Dessins pour collage
Dignité de la personne
Domaine franc
Droit au suicide
Droit d'avancement
Droit de libre accès et de libre sortie
Droit de profiter des cases libres
Droit de propriété libre et perpétuel
Droit de tenure libre
Gauche d'auteur
Illustration libre de droits
Illustrations libres de droits
Images prédessinées
Libre accès
Libre de droit
Libre de droits
Libre de droits d'auteur
Libre disposition de soi-même
Libre-droit
OLCP
Objets graphiques
PCL
Profit des cases libres
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE

Traduction de «libre-droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de profiter des cases libres | profit des cases libres | droit d'avancement [ PCL ]

right to advance in rank


copyleft [ libre-droit | libre de droit | gauche d'auteur ]

copyleft


dessin libre de droits | illustration libre de droits

clip art


domaine franc | droit de propriété libre et perpétuel | droit de tenure libre

estate of freehold


droit de libre accès et de libre sortie | libre accès

free entry, egress and regress


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]


libre de droits d'auteur [ libre de droits ]

copyright free [ free of copyright | copyright-free ]


dessins libres de droits [ dessins pour collage | illustrations libres de droits | clip art | images prédessinées | objets graphiques ]

clip art [ clip-art ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Kinsella: Lorsque le Conseil tient un scrutin de représentation conformément au paragraphe 29(1) du Code canadien du travail, il procède à la tenue d'un vote libre, droit qui est exercé dans une société libre et démocratique.

Senator Kinsella: When your board conducts a representational vote pursuant to section 29(1) of the Canada Labour Code, there you can have a democratic measure, as would be conducted in a free and democratic society, of exercising a free vote.


C’est pourquoi je veux que chaque nation ait le libre droit à l’autodétermination.

It is for this reason that I want every nation to be able to decide its own affairs freely.


C’est pourquoi je veux que chaque nation ait le libre droit à l’autodétermination.

It is for this reason that I want every nation to be able to decide its own affairs freely.


Il a relevé de présumés problèmes d'identification des électeurs lorsqu'ils se présentent aux bureaux de scrutin pour exercer leur libre droit, le droit démocratique que leur confère la Charte, d'exprimer leur vote dans une élection fédérale.

There have been allegations of problems of voter identification when people come to the polls to exercise their free and democratic right, according to the Charter, of voting in a federal election.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je crois que le privilège du libre droit de parole est tel qu'il est fondamental au fonctionnement de la Chambre et de ses comités parlementaires.

I believe that the privilege of free speech is fundamental to the workings of the House and parliamentary committees.


M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans le cadre des mesures de répression engagées contre les voix dissidentes au Zimbabwe, le régime de Robert Mugabe a bafoué les droits des Zimbabwéens de jouir de la liberté de réunion, du libre droit de propriété et de la liberté de parole.

Mr. Scott Reid (Lanark—Carleton, Canadian Alliance): Mr. Speaker, as part of its ongoing crackdown on dissenting voices in Zimbabwe, the regime of Robert Mugabe has unconstitutionally trampled on the rights of Zimbabweans to freedom of assembly, free property ownership and freedom of speech.


engage le Conseil à s'abstenir d'adopter de nouveaux règlements financiers entravant le libre droit du Parlement européen d'accéder aux informations nécessaires à l'exercice de l'autorité de décharge;

Warns the Council not to adopt new financial regulations limiting Parliament's untrammelled right of access to the information necessary for the exercise of its tasks related to discharge;


engage le Conseil à s'abstenir d'adopter de nouveaux règlements financiers entravant le libre droit du Parlement européen d'accéder aux informations nécessaires à l'exercice de l'autorité de décharge;

Warns the Council not to adopt new financial regulations limiting Parliament's untrammelled right of access to the information necessary for the exercise of its tasks related to discharge;


Comment protéger le profit de l'industrie dite culturelle sans mettre fin au libre "droit de cueillette" de toutes les œuvres rencontrées en flânant sur les chemins de l'Internet ?

How can the profits of the so-called cultural industry be protected without putting an end to the freedom that allows people to collect all the works of arts they find whilst surfing the Internet?


Est-ce qu'on veut pénaliser les députés de l'opposition de leur libre droit, de leur droit démocratique de s'exprimer en cette Chambre?

Is the government trying to deny opposition members their free and democratic right to express themselves in the House?




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

libre-droit ->

Date index: 2022-09-08
w