Traduction de «droit de participer aux négociations » (Français → Anglais) :

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

action ouvrant droit à participation aux bénéfices

double droit de participer aux concours

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

droit postérieur aux négociations commerciales multilatérales [ droit postérieur aux négociations | droit postérieur aux NCM ]

négocier des droits d'utilisation

négocier des droits d'édition

Mme Hushion : Le règlement a été négocié entre la Canadian Booksellers Association, tant des représentants de magasins de détail que des librairies universitaires; l'Association of Canadian Publishers — et Mme Wood, qui est à ma droite, a participé aux négociations; la Canadian Library Association, dont le représentant a présidé les négociations; moi-même, représentante du Canadian Publishers' Council; et des représentants des ministères du Patrimoine canadien et de l'Industrie, qui étaient aussi présents à toutes les réunions dur ...[+++]ant lesquelles les négociations sur le règlement ont eu lieu.

aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportati ...[+++]ons où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;

14. demande à la Commission de recenser les options envisageables en vue de la négociation conjointe avec les fournisseurs extérieurs de contrats énergétiques qui devraient toujours respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Union que sont le respect des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que la protection des normes sociales, de l'environnement et des consommateurs; plaide pour que la Commission joue un plus grand rôle dans la vérification de la compatibilité des accords intergouvernementaux et des grands contrats commerciaux avec le droit de l'Union et dans l'appréciation de leur impact sur la sécurité énergétique ...[+++], notamment par leur évaluation préalable et la participation aux négociations; souligne que la consommation durable des ressources ainsi que l'économie à faibles émissions devraient être au cœur de l'Union de l'énergie et que cela doit transparaître dans les politiques de l'Union et les efforts qu'elle déploie pour innover en matière de lutte contre le changement climatique; estime que l'Union de l'énergie devrait reposer sur un front uni dans le cadre des négociations avec les pays tiers; invite, dans ce contexte, la Commission et les États membres à mettre en place, sur une base volontaire, un mécanisme de négociation commun afin de renforcer le pouvoir de négociation collective de l'Union, qui pourrait déboucher sur une position de négociation de l'Union.

172. salue la coopération de l'Union avec l'UNICEF et d'autres organisations et ONG engagées en faveur des droits des enfants, qui a débouché sur la création d'une "boîte à outils" pour la prise en compte systématique des droits de l'enfant dans la coopération au développement et dans le soutien aux principaux OMD et aux programmes de protection des enfants visant à faire respecter les droits des enfants, en particulier dans des contextes délicats; salue en particulier le manifeste sur les droits de l'enfant et encourage un plus gran ...[+++]d nombre de députés au Parlement européen, ainsi que les parlementaires nationaux, à signer ce manifeste et à devenir des "champions des droits de l'enfant"; se félicite que les fonds versés à l'Union pour son prix Nobel soient utilisés pour aider les enfants dans des situations de conflit; rappelle l'importance de fournir un soutien psychologique aux enfants qui ont été exposés à des événements violents ou qui sont victimes de guerre; souligne l'importance de garantir l'accès à l'éducation pour les enfants touchés par les conflits; salue la participation de l'Union à la troisième conférence mondiale sur le travail des enfants, tenue à Brasilia en octobre 2013, ainsi que sa participation aux négociations relatives à la déclaration tripartite sur le travail des enfants;