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Agent du budget
Agent du service budgétaire
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Agente du budget
Agente du service budgétaire
Agente responsable des budgets
BBZ
Budget analytique
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Droit
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Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Science juridique
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
Usage
établissement du budget sur la base zéro

Translation of "droite de budget " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droite de budget [ ligne d'iso-coût | ligne budgétaire des possibilités de consommation | ligne des possibilités d'achat du consommateur | droite d'iso-dépense ]

budget line [ consumer possibility line | consumption possibility line | isocost line | income line | budget constraint line | wealth constraint line ]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


des droits de douane qui ont pour but d'alimenter le budget

customs duties which produce revenue for the budget


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]

program budget [ programme budget | performance budget ]


droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes

human rights of women | women's human rights


agent responsable des budgets [ agente responsable des budgets | agent du budget | agente du budget | agent du service budgétaire | agente du service budgétaire ]

budget officer [ budgetary officer ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le morceau de la tarte de 2,7 millions de dollars est explicité à droite dans «Budget supplémentaire—en milliers de dollars».

The piece of the chart representing $2.7 million is explained on the right-hand side in " Supplementary estimates—in thousands of dollars" .


"dépenses publiques", des contributions publiques au financement d'opérations imputées sur le budget d'autorités nationales, régionales ou locales, sur le budget de l'Union consacré au Fonds, sur le budget d'organismes de droit public, ou sur le budget d'associations d'autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l'article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (10);

'public expenditure' means a public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (10);


8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées sur les modes d'exécution du budget, y compris la gestion directe, l'exercice des pouvoirs délégués aux agences exécutives et les dispositions spécifiques applicables à la gestion indirecte avec des organisations internationales, avec les organismes visés aux articles 208 et 209, avec des organismes de droit public ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, ...[+++]

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the methods of implementation of the budget, including direct management, the exercise of powers delegated to executive agencies, and specific provisions for indirect management with international organisations, with bodies referred to in Articles 208 and 209, with public law bodies or bodies governed by private law with a public service mission, with bodies governed by the private law of a Member State and entrusted with the implementation of a public-private partnership and with persons entrusted with the implementat ...[+++]


Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Royaume-Uni de verser les sommes dues au budget de l'Union pour l’importation d’ail frais, conformément à la législation de l'UE sur les droits de douane.

Brussels, 24 November 2011 – Today the European Commission asked the UK to pay to the EU Budget the amounts due from the import of fresh garlic, in order to comply with the EU law on customs duties.


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Le programme «Droits et citoyenneté» , fort d'un budget de 387 millions d'euros, contribuera à rendre effectifs dans la pratique les droits et libertés des citoyens en les faisant mieux connaître et en les faisant appliquer de manière plus cohérente dans toute l'UE.

The Rights and Citizenship Programme , with a budget of €387 million, will help to make people's rights and freedoms effective in practice by making them better known and more consistently applied across the EU.


«dépenses publiques»: toute participation publique au financement d'opérations émanant de la Communauté européenne ou du budget des autorités publiques du pays bénéficiaire et toute participation au financement d'opérations émanant du budget d'organismes de droit public ou d'associations formées par une ou plusieurs autorités régionales ou locales ou des organismes de droit public;

‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the European Community or the budget of the public authorities of the beneficiary country and any contribution to the financing of operations whose origin is the budget of public law bodies or associations of one or more regional or local authorities or public law bodies;


2. En ce qui concerne les actions communautaires financées au titre du programme, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s’appliquent à toute violation d’une disposition du droit communautaire, y compris les manquements à une obligation contractuelle prévue expressément au titre du programme, résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice par une dépense indue au budget général de l’Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

2. For Community actions financed under the programme, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.


Bruxelles, le 16 juin 2001 - La Commission européenne a décidé aujourd'hui d’enjoindre le Portugal de se conformer aux obligations, qui lui incombent en vertu du droit de l'Union européenne, de percevoir et de transférer au budget de l'UE un paiement lié aux droits de douane.

Brussels, 16 June 2011 - The European Commission has decided today to request Portugal to comply with its obligations under EU law to collect and transfer the EU budget a payment linked to custom duties.


Au niveau de l’UE, cette perte peut résulter du paiement indu de fonds provenant du budget de l’UE ou de l’absence de reversement de recettes imputables au budget de l’UE, telles que les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre».

At EU level, this loss can result from a wrongful payment of funds from the EU budget or by failing to pass on revenue due to the EU budget, such as customs duties, agricultural duties and sugar levies.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Herman VAN ROMPUY Ministre du Budget Pour le Danemark : M. Jørgen ØSTRØM MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Gert HALLER Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral des Finances Pour la Grèce : M. Alexandros PAPADOPOULOS Secrétaire d'Etat aux Finances Pour l'Espagne : M. Enrique Jesús MARTINEZ ROBLES Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la France : M. Nicolas SARKOZY Ministre du Budget Pour l'Irlande : Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint aux Finances Pour l'Italie : ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Herman VAN ROMPUY Minister for the Budget Denmark: Mr Jørgen ØSTRØM MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Gert HALLER State Secretary to the Federal Minister for Finance Greece: Mr Alexandros PAPADOPOULOS State Secretary for Finance Spain: Mr Enrique Jesús MARTINEZ ROBLES State Secretary for Finance France: Mr Nicolas SARKOZY Minister for the Budget Ireland: Mrs Eithne FITZGERALD Minister of State for Finance Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Jean-Clau ...[+++]


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