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Balancement de charge
Balancement des charges
Capacité de charge
Capacité de charge maximale
Capacité nominale
Capacité nominale maximale
Charge maximale calculée par pneumatique
Charge nominale
Charge nominale maximale
Chargé de valorisation de la recherche
Chargée de valorisation de la recherche
Droit de charge enregistré
Droit de gage inscrit au registre
Droit ou charge
Droite de charge
Droite de charge en alternatif
Droite de charge statique
Groupe chargé des droits de l'homme
Groupe d'action chargé des droits de l'homme
Groupe spécial chargé des droits de l'homme
Limite de charge
Limite de charge nominale
Responsable de la valorisation des droits d'auteur
Responsable des droits étrangers et dérivés
Répartition de charge
Répartition de charges
Répartition des charges
équilibrage de charge
équilibrage de charges
équilibrage des charges
équilibrage des lignes

Traduction de «droite de charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






droit de charge enregistré | droit de gage inscrit au registre

registered lien(charge)




chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager


Groupe d'action chargé des droits de l'homme [ Groupe chargé des droits de l'homme | Groupe spécial chargé des droits de l'homme ]

Human Rights Task Force


Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne [ Comité permanent fédéral-provincial-territorial des fonctionnaires chargés des droits de la personne ]

Continuing Committee of Officials on Human Rights [ Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights ]


équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges

load balancing


capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'organismes de droit privé chargés des pactes territoriaux pour l'emploi, de l'intégration hommes/femmes, de la communication et de l'évaluation permanente du FSE ainsi que de l'organisme Equal, constitués à la suite d'un appel d'offres à l'échelle communautaire.

They concern the Territorial Employment Pacts, gender mainstreaming, public relations, an evaluation body to evaluate the ESF on a permanent basis (ongoing evaluation) and an Equal office. These bodies are organised under private law and following an EU-wide call for tender.


6. Dans la mesure où les programmes et les projets font l'objet de conventions de financement entre la Communauté et la Turquie, ces conventions prévoient que le paiement de taxes, droits et charges ne doit pas être financé sur les aides octroyées.

6. Where programmes and projects are the subject of financing agreements between the Community and Turkey, such agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties or any other charges is not to be covered by the assistance.


La notion de droit réel qui figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (1) vise-t-elle une règle nationale telle que celle qui figure à l’article 12 de la loi sur la taxe foncière (Grundsteuergesetz), lu en combinaison avec l’article 77, paragraphe 2, première phrase, du code des impôts (Abgabenordnung), qui prévoit que les créances de taxe foncière constituent de plein droit une charge foncière de droit publique grevant l’immeuble et que le pro ...[+++]

Does the term ‘right in rem’ in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings (1) include a national rule such as that contained in Paragraph 12 of the Grundsteuergesetz (Law on real property tax, ‘GrStG’) in conjunction with the first sentence of Paragraph 77(2) of the Abgabenordnung (Tax Code, ‘AO’), pursuant to which real property tax debts are by operation of law a public charge on real property and the property owner must accept enforcement against the property in that respect?


Sinon, ces taxes, droits et charges font l'objet des conditions fixées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Otherwise, such taxes, duties and charges shall be eligible under the conditions laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


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Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire".

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing".


Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire".

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing".


5. Dans la mesure où les actions se traduisent par des conventions de financement entre la Communauté et le pays bénéficiaire, celles-ci prévoient que le paiement de taxes, droits et charges n'est pas financé par la Communauté.

5. Where operations are the subject of financing agreements between the Community and the recipient country, such agreements shall stipulate that the payment of taxes, duties or any other charges is not to be covered by the Community.


Les taxes, droits et charges sont exclus de ce financement.

Taxes, duties and charges are excluded from Community financing.


Les taxes, droits et charges sont exclus de ce financement.

Taxes, duties and charges are excluded from Community financing.


Les taxes, droits et charges sont exclus du financement communautaire.

Taxes, duties and charges shall be excluded from Community financing.


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