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Arc de détente
Brosse dure de bain d'assistance
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Durée de détention
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Durée de séjour
Détention aux fins d'expulsion
Détention de longue durée
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention prolongée
Détention à durée indéterminée
Détention à long terme
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Pot de détente
Sentence indéterminée

Translation of "durée de détention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée de détention | durée de séjour

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


détention de longue durée [ détention prolongée | détention à long terme ]

long-term detention


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


détention à durée indétermie

indefinite detention


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


brosse dure de bain d'assistance

Assistive bathing scrub brush
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette évolution peut refléter celle que nous avons observée dans les données sur le secteur correctionnel : recours accru à la détention provisoire; augmentation de la durée de détention provisoire; diminution de la durée de la détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux.

These changes may be a reflection of what we have just seen in the corrections data: an increasing use of remand, increasing time spent in remand and decreasing time served in provincial-territorial sentence custody.


Le terme est souvent utilisé; la Cour suprême du Canada a rendu de nombreuses décisions quant à la durée de détention constituant une violation des droits de la personne; mais le terme est validé par l'article 1 de la Charte parce que la durée de la détention est raisonnable.

The term is used often, but the Supreme Court of Canada has ruled many times on how long a detention could be that would violate an individual's rights but is saved by section 1 of the Charter because the length of the detention is reasonable.


Les durées de détention avant la phase du procès et pendant celle-ci varient considérablement d'un État membre à l'autre.

The time that a person can spend in detention before being tried in court and during court proceedings varies a lot between Member States.


Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres de l'Union.

Detention conditions and periods vary widely between EU countries.


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Par ailleurs, hormis dans des cas dûment justifiés (par exemple pour des raisons d'ordre public), une durée de détention empêchant les demandeurs d'asile placés en détention de bénéficier des droits garantis par la directive est également contraire aux dispositions de cette dernière.

Furthermore, the length of detention, except in duly justified cases (e.g. public order), which prevents detained asylum seekers from enjoying the rights guaranteed under the Directive, is also contrary to its provisions.


La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les pe ...[+++]

The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in request ...[+++]


L'introduction de ce critère avait pour objectif de stimuler des changements dans les pratiques en cours sur les marchés TV, en incitant à une diminution de la durée de détention des droits par les TV.

The purpose of introducing this criterion was to change current practice on the television markets by encouraging shorter ownership of rights by the television channels.


Pour la mise en oeuvre du soutien, un critère d'indépendance des producteurs a été défini, en terme de durée de détention maximale des droits par les diffuseurs (7 ans).

To qualify for support, producers had to satisfy an independence criterion, in terms of the maximum period of ownership of rights by broadcasters (7 years).


Cette concentration est une conséquence du critère d'indépendance des producteurs (durée de détention maximale des droits par les diffuseurs fixée à 7 ans) appliqué dans le cadre de la sélection des projets.

This concentration is a consequence of the criterion of producer independence (maximum duration of ownership of rights by broadcasters set at seven years) applied in the context of project selection.


Dans l’affaire Charkaoui mentionnée ci-dessus, la Cour suprême a jugé en définitive que l’absence de contrôle prompt de la détention violait l’article 9 et l’alinéa 10c) de la Charte et qu’elle ne pouvait être justifiée au sens de l’article premier35. La Cour a cependant indiqué dans cette affaire que, en présence d’une menace pour la sécurité nationale, une certaine souplesse peut être nécessaire concernant la durée de détention d’une personne en vertu de la LIPR, mais elle a cependant précisé que « cela ne saurait justifier l’absence totale de possibilité de faire contrôler promptement la détention36 ».

In Charkaoui, the case cited above, the Supreme Court ultimately determined that the lack of timely review of detention violated sections 9 and 10(c) of the Charter and could not be justified under section 1.35 However, the Supreme Court in Charkaoui also stated that when confronted with a threat to national security, a certain amount of flexibility may be required regarding the period for which someone is detained under the IRPA – though it noted that “. this cannot justify the complete denial of a timely detention review”.


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