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Appel incident
Appel reconventionnel
Appeler d'un jugement
Audition d'un appel
Consultation ouverte
Consultation publique
Contre-appel
Discussion en plénum
Discutable
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat plénier
Débat public
Débat télévisé
Débats
Débats d'appel
Débats de la Chambre des communes
Débats en appel
Débats oraux d'appel
Faire appel
Former un appel
Former un appel reconventionnel
Hansard
Instruction d'un appel
Interjeter appel
Matière à débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Procès-verbal des débats en appel
Présentation d'un appel
Relever appel
Se pourvoir en appel
Sujet à discussion
Sujet à débat
émission-débat

Traduction de «débats d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débats d'appel | débats oraux d'appel

appeal hearing | oral appeal hearing


procès-verbal des débats en appel

transcript of the appeal hearing


débats en appel [ instruction d'un appel | présentation d'un appel | audition d'un appel ]

hearing of an appeal [ appeal hearing ]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel

cross-appeal


débat télévisé | émission-débat

talk show | chat show
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera systématiquement fait appel au suivi de l'éducation et de la formation, articulé avec le Semestre européen et générant des données thématiques et actualisées par pays, pour alimenter les débats stratégiques au niveau du Conseil, ainsi qu'au Parlement européen lors des débats sur les enjeux et les réformes en matière d'éducation.

The Education and Training Monitor, synchronised with the European Semester and providing up-to-date thematic and country-specific evidence, will be used systematically to inform policy debates at Council level, as well as the European Parliament, in discussions on education challenges and reforms.


Les débats qui ont eu lieu dans le cadre du plan D (comme Démocratie, Dialogue et Débat) montrent que les citoyens européens en appellent ardemment à davantage d’initiatives de l'UE dans bien des domaines: création d'emplois, gestion des enjeux de la mondialisation, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, promotion du développement durable et de la solidarité.

The debates held under Plan D (for democracy, dialogue and debate) show a strong wish by Europe’s citizens for more EU action in many areas: on creating jobs, managing globalisation, fighting terrorism and organised crime, promoting sustainable development and solidarity.


invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter ...[+++]

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.


Avant le vote, le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.

Before the vote, the chair shall inform the appeal committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards those suggestions which have been largely supported within the appeal committee.


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Le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions de modifications qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.

The chair shall inform the appeal committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards suggestions for amendments which have been largely supported within the appeal committee.


Le président informe le comité d’appel de la manière dont les débats et les propositions de modifications ont été pris en compte, en particulier les propositions de modifications qui ont été largement soutenues au sein du comité d’appel.

The chair shall inform the appeal committee of the manner in which the discussions and suggestions for amendments have been taken into account, in particular as regards suggestions for amendments which have been largely supported within the appeal committee.


En définissant des principes fondamentaux qui s'inspirent à la fois des pratiques actuelles et de la réglementation existante, elle vise à susciter un débat appelé à orienter l'élaboration de la planification de l'espace maritime au sein de l'Union européenne.

In identifying key principles both from ongoing practice and existing regulations, it seeks to encourage a debate to help guide the development of MSP in the EU.


En définissant des principes fondamentaux qui s'inspirent à la fois des pratiques actuelles et de la réglementation existante, elle vise à susciter un débat appelé à orienter l'élaboration de la planification de l'espace maritime au sein de l'Union européenne.

In identifying key principles both from ongoing practice and existing regulations, it seeks to encourage a debate to help guide the development of MSP in the EU.


4. exprime sa préoccupation quant au fait que les négociations des APE/zones de libre échange (ZLE) ont été engagées et évoluent vers des étapes concrètes en l'absence de véritable débat démocratique dans la plupart des pays ACP; appelle donc à la mise en place d'un réel débat public impliquant la société civile, les législateurs et les institutions gouvernementales; appelle également à la création de mécanismes appropriés d'information et de consultation destinés à changer radicalement la situation actuelle et à permettre une parti ...[+++]

4. Expresses its concern that the EPA/Free Trade Agreement negotiations have been launched and are moving into substantive phases in the absence of real democratic debate in most ACP countries; calls therefore for a real public debate including civil society, legislators and government institutions — and proper feedback and consultation mechanisms to reverse this situation and allow democratic participation;


Les débats qui ont eu lieu dans le cadre du plan D (comme Démocratie, Dialogue et Débat) montrent que les citoyens européens en appellent ardemment à davantage d’initiatives de l'UE dans bien des domaines: création d'emplois, gestion des enjeux de la mondialisation, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, promotion du développement durable et de la solidarité.

The debates held under Plan D (for democracy, dialogue and debate) show a strong wish by Europe’s citizens for more EU action in many areas: on creating jobs, managing globalisation, fighting terrorism and organised crime, promoting sustainable development and solidarity.




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débats d'appel ->

Date index: 2023-06-30
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