(3) Si des soupapes d’aspiration d’eau de mer et des soupapes de décharge de pompe sont posées sur une pompe décrite au paragraphe (2), elles seront fixées en position ouverte pendant que le navire est en activité.

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(3) Where sea suction valves and pump discharge valves are fitted to a pump described in subsection (2), they shall be secured in the open position while the ship is in operation.

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Les pompes nécessaires aux services essentiels ne peuvent pas être reliées à un collecteur commun d’aspiration ou de décharge ou à un tuyau commun d’aspiration ou de décharge à moins que les dispositions soient telles que le fonctionnement d’une des pompes ainsi reliées ne soit pas gêné par les autres pompes fonctionnant en même temps.

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Pumps required for essential services shall not be connected to a common suction manifold, a common suction pipe, a common discharge manifold or a common discharge pipe unless the arrangements are such that the working of any pump so connected will not be affected by any other pumps operating at the same time.

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54 (1) Sauf dispositions de l’article 17, les appareils et installations électriques situés à l’extérieur à moins de 25 pieds d’un réservoir d’emmagasinage, d’un portique ou d’un poste de chargement ou de déchargement, d’une pompe ou d’un bâtiment des pompes, utilisés pour des liquides inflammables de la classe I ou du pétrole brut, répondront aux prescriptions du Code canadien de l’électricité relatives aux emplacements dangereux de la classe I, division II, groupe D.

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54 (1) Except as provided in section 17, all electrical equipment and facilities located out-of-doors within 25 feet of a storage tank, loading, unloading rack or terminal, pump or pumphouse used for Class I flammable liquids or crude petroleum shall comply with the requirements of the Canadian Electrical Code for Class I, Division II, Group D hazardous locations.

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19 (1) Les bâtiments des pompes ou des compresseurs et les pompes ou compresseurs situés à l’extérieur et actionnés par des moteurs à combustion interne seront situés à 10 pieds au moins de tout réservoir d’emmagasinage, point de chargement ou de déchargement ou bâtiment.

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19 (1) Pumphouses or compressor houses and outdoor pumps or compressors driven by internal combustion engines shall be located not less than 10 feet from any storage tank, loading or unloading point or building.

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17 (1) Tous les bâtiments de pompes et toutes les pompes situées à l’extérieur qui sont actionnées par des moteurs non antidéflagrants ou des moteurs à combustion interne seront situés à au moins 10 pieds de tout réservoir d’emmagasinage, portique ou poste de chargement ou de déchargement, bâtiment ou toute autre enceinte.

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17 (1) All pumphouses and outdoor pumps that are driven by non-explosion proof motors or internal combustion engines shall be located not less than 10 feet from any storage tank, loading or unloading rack or terminal, building or any other enclosure.

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Le système ne s’applique pas aux explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine, ni aux explosifs fabriqués sur les sites d’utilisation et qui sont chargés directement après avoir été fabriqués (production sur site).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

The system shall not apply to explosives transported and delivered unpackaged or in pump trucks for their direct unloading into the blast-hole, or explosives manufactured at blasting sites, and that are loaded immediately after being produced (in situ production).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

Le système ne s'applique pas aux explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine, ni aux explosifs fabriqués sur les sites d'utilisation et qui sont chargés directement après avoir été fabriqués (production sur site).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

aux explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-04-03]

explosives transported and delivered unpackaged or in pump trucks for their direct unloading into the blast-hole;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-04-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-04-03]

4. Pour les carburants utilisés dans les chaudières des navires pétroliers en vue de produire la vapeur nécessaire au fonctionnement des pompes de déchargement, les paragraphes 1 et 3 du présent article entrent en vigueur à compter de 2010.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-03]

4. Paragraphs 1 and 3 shall apply as from 2010 to fuels used in the boilers of tankers to produce steam for driving unloading pumps.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-03]

2 bis. Pour les carburants utilisés dans les chaudières des navires pétroliers en vue de produire la vapeur nécessaire au fonctionnement des pompes de déchargement, les paragraphes 1 et 2 du présent article entrent en vigueur à compter de 2010.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-04]

2a. Paragraphs 1 and 2 of this Article shall apply with effect from 2010 to fuels used in the boilers of tankers to produce steam for driving unloading pumps.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-04]

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