Translation of "décision nouvelle " (French → English) :

décision non confirmative | décision nouvelle

Avis de décision (Nouvelle cotisation)

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

un nouvel ajournement de sa décision

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]

Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

11. Lorsque le nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai visé au paragraphe 3, ou dans le cas où ce délai a été prolongé conformément au paragraphe 6 ou au paragraphe 8 lorsque ledit nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai supplémentaire, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la décision dudit nouvel État membre conc ...[+++]erné relative à la demande d'autorisation de l'essai clinique.

14. encourage la Commission et les États membres à effectuer des contrôles financiers afin de déterminer quel champ d'action reste ouvert au titre du budget de l'Union européenne; prie instamment la Commission de veiller à renforcer sa surveillance dans ce domaine; estime que toute décision nouvelle concernant la stratégie UE-2020 devra se fonder sur des données financières fiables et exactes;

5. se félicite de la décision nouvellement arrêtée par le Conseil d'élaborer un projet de lignes directrices de l'Union concernant les droits de l'enfant, à parachever sous la présidence portugaise en 2007; souligne, à cet égard, la nécessaire complémentarité à respecter avec les lignes directrices en vigueur sur la protection des enfants dans les conflits armés et la nécessité de prendre en compte les engagements de Paris du 6 février 2007 en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés;

5. se félicite de la décision nouvellement arrêtée par le Conseil d'élaborer un projet de lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant, à parachever sous la Présidence portugaise en 2007; souligne à cette égard la nécessaire complémentarité à respecter avec les lignes directrices en vigueur sur la protection des enfants dans les conflits armés et la nécessité de prendre en compte les engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés;