Traduction de «décision positive » (Français → Anglais) :

Je vous rappelle que lorsque nos décideurs de la Section d'appel des réfugiés passent en revue le témoignage et estiment qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour prendre une décision—lorsqu'ils vont casser une décision, ce qui signifie qu'ils rendraient normalement une décision positive mais qu'ils manquent de preuves pour le faire—ils peuvent toujours renvoyer l'affaire à la Section de la protection des réfugiés pour décision.

Lorsque la mesure de résolution nécessite l'attribution d'une aide d'État, conformément à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide au titre du Fonds, une décision de résolution peut être adoptée, après adoption par la Commission d'une décision positive ou conditionnelle concernant la compatibilité du recours à ce type d'aide avec le marché intérieur.

À cette fin, il convient d’utiliser les données statistiques disponibles les plus récentes collectées par Eurostat au titre du règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatives aux flux migratoires, telles que le nombre de premières demandes d’asile, le nombre de décisions positives octroyant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, le nombre de réfugiés réinstallés, le nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier, le nombre de ressortissants de pays tiers ayant obtenu d’un État membre l’autorisation de résider sur son territoire, le nombre de décisions de retour rendues ...[+++]par les autorités nationales et le nombre de retours effectués.

Puisque le gouvernement du Québec a pu agir et prendre une décision, le gouvernement fédéral ne pourrait-il pas prendre, lui aussi, une décision positive et nous l'annoncer?

L'année dernière, nous avons rendu 1,1 million, je précise pour ceux qui savent compter que ce nombre comporte sept chiffres, je dis bien 1,1 million de décisions positives pour des visas de visiteur, des visas de travail temporaire, des visas d'étudiant et des cartes de résident permanent La députée essaie de montrer qu'il existe une tendance à partir d'une ou de deux décisions qu'elle met en doute.

Que la ministre nous montre et nous démontre sa réelle volonté de prendre des décisions positives et réalistes pour l'environnement, et non pas des décisions dictées par la politique.