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Baumier de la Mecque
Déclaration de la Mecque
Déclaration de naissance
Fournir une déclaration
La Mecque
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Pèlerinage à La Mecque
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Traduction de «déclaration de la mecque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








baumier de la Mecque

balsam of Gilead tree | balsam of Mecca tree | Mecca myrrh tree




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises dire ...[+++]

3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.


de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroni ...[+++]

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the ...[+++]


1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.

1. The customs authorities may, upon application, authorise a person to lodge a customs declaration, including a simplified declaration, in the form of an entry in the declarant's records, provided that the particulars of that declaration are at the disposal of the customs authorities in the declarant's electronic system at the time when the customs declaration in the form of an entry in the declarant's records is lodged.


"déclarant": la personne qui dépose une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration ou une notification de réexportation en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une telle déclaration ou une telle notification est déposée;

"declarant" means the person lodging a customs declaration, a temporary storage declaration, an entry summary declaration, an exit summary declaration, a re-export declaration or a re-export notification in his or her own name or the person in whose name such a declaration or notification is lodged;


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A. considérant que le Hamas a décidé de prendre le pouvoir à Gaza par des moyens militaires et qu’il a commis des meurtres sur des membres des forces de sécurité du Fatah et de l’Autorité palestinienne, malgré la formation récente par le Conseil législatif palestinien et la présidence – tous deux démocratiquement élus – d’un gouvernement d'union nationale, sur la base de la déclaration de La Mecque,

A. whereas Hamas has decided to take power in Gaza by military means and carried out the killing of Fatah and Palestinian Authority security force members despite the recent formation by the Palestinian Legislative Council and Presidency – both democratically elected bodies – of a unity government on the basis of the Mecca Declaration,


B. considérant que le Hamas a décidé de prendre le pouvoir à Gaza par des moyens militaires et qu'il a commis des meurtres sur des membres des forces de sécurité du Fatah et de l'Autorité palestinienne, malgré la formation récente par le Conseil législatif palestinien et la présidence – tous deux démocratiquement élus – d'un gouvernement d'union, sur la base de la déclaration de La Mecque,

B. whereas Hamas has decided to take power in Gaza by military means and carried out the killing of Fatah and Palestinian Authority security force members despite the recent formation by the Palestinian Legislative Council and Presidency – both democratically elected bodies - of a unity government, on the basis of the Mecca Declaration,


B. considérant que le Hamas a décidé de prendre le pouvoir à Gaza par des moyens militaires et qu'il a commis des meurtres sur des membres des forces de sécurité du Fatah et de l'Autorité palestinienne, malgré la formation récente par le Conseil législatif palestinien et la présidence – tous deux démocratiquement élus – d'un gouvernement d'union, sur la base de la déclaration de La Mecque,

B. whereas Hamas has decided to take power in Gaza by military means and carried out the killing of Fatah and Palestinian Authority security force members despite the recent formation by the Palestinian Legislative Council and Presidency – both democratically elected bodies - of a unity government, on the basis of the Mecca Declaration,


B. considérant que le Hamas a décidé de prendre le pouvoir à Gaza par des moyens militaires et qu’il a commis des meurtres sur des membres des forces de sécurité du Fatah et de l’Autorité palestinienne, malgré la formation récente par le Conseil législatif palestinien et la présidence – tous deux démocratiquement élus – d’un gouvernement d'union nationale, sur la base de la déclaration de La Mecque,

B. whereas Hamas has decided to take power in Gaza by military means and carried out the killing of Fatah and Palestinian Authority security force members despite the recent formation by the Palestinian Legislative Council and Presidency - both democratically elected bodies - of a unity government, on the basis of the Mecca Declaration,


C. considérant qu'à la suite d'une crise politique majeure, le Conseil législatif palestinien et la présidence – tous deux démocratiquement élus – ont finalement mis en place un gouvernement d'union nationale, sur la base de la déclaration de La Mecque,

C. whereas, following a major political crisis, the Palestinian Legislative Council and Presidency - both democratically elected bodies - eventually established a unity government, on the basis of the Mecca declaration,


Il s'agit des documents suivants : 1. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une page de garde pour les propres enregistrements de gestion des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE), une analyse de la déclaration (DA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 2. des formulaires de rapport de notification comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA) et une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) ; 3. des formulaires de dérogation comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA), une déclarati ...[+++]

These are: 1. Record of proper waste management forms and collective record of proper waste management forms: - Cover sheet for records of proper waste management (EN), - Responsible declaration (VE), - Declaration analysis (DA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 2. Notification report forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Responsible declaration (VE) - (without declaration analysis (DA)), 3. Exemption forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 4.




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déclaration de la mecque ->

Date index: 2023-08-03
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