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Document de mise à jour
Déclaration environnementale mise à jour
Mise à jour automatique
Mise à jour directe
Mise à jour en direct
Mise à jour en ligne
Reconstitution d'une version mise à jour
Reconstitution par annulation de mise à jour
Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par mise à jour en aval
Restauration par progression
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Transaction de mise à jour

Traduction de «déclaration environnementale mise à jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration environnementale mise à jour

updated environmental statement


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]

forward file recovery [ forward recovery ]


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


Mise à jour et déclaration précédant l'enrôlement / la mutation

Pre-enrolment/Transfer Statement of Understanding and Update


document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV;

updated environmental statement’ means the comprehensive information to the public and other interested parties containing updates of the last validated environmental statement, only with regard to an organisation's environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment as set out in Annex IV;


«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV.

updated environmental statement’ means the comprehensive information to the public and other interested parties containing updates of the last validated environmental statement, only with regard to an organisation's environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment as set out in Annex IV.


les points de désaccord sur le projet de déclaration environnementale ou sur la déclaration environnementale mise à jour, ainsi que le détail des modifications ou ajouts qu’il conviendrait d’apporter à la déclaration environnementale ou à la déclaration environnementale mise à jour.

points of disagreement with the draft environmental statement or updated environmental statement, and details of the amendments or additions that should be made to the environmental statement or updated environmental statement.


les points de désaccord sur le projet de déclaration environnementale ou sur la déclaration environnementale mise à jour, ainsi que le détail des modifications ou ajouts qu’il conviendrait d’apporter à la déclaration environnementale ou à la déclaration environnementale mise à jour.

points of disagreement with the draft environmental statement or updated environmental statement, and details of the amendments or additions that should be made to the environmental statement or updated environmental statement.


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l’organisme compétent a reçu une déclaration environnementale validée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), une déclaration environnementale mise à jour et validée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), ou une déclaration environnementale mise à jour et non validée conformément à l’article 7, paragraphe 3;

the Competent Body has received a validated environmental statement as referred to in Article 6(1)(c), a validated updated environmental statement as referred to in Article 6(2)(c) or a non-validated updated environmental statement as referred to in Article 7(3);


l’organisme compétent a reçu une déclaration environnementale validée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), une déclaration environnementale mise à jour et validée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), ou une déclaration environnementale mise à jour et non validée conformément à l’article 7, paragraphe 3.

the Competent Body has received a validated environmental statement as referred to in Article 6(1)(c), a validated updated environmental statement as referred to in Article 6(2)(c) or a non-validated updated environmental statement as referred to in Article 7(3).


5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.

5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.


2. Les organismes compétents établissent et tiennent un registre des organisations enregistrées dans leur État membre, comprenant l’information sur le moyen d’obtenir leur déclaration environnementale ou leur déclaration environnementale mise à jour, et ils mettent, au besoin, ce registre à jour tous les mois.

2. Competent Bodies shall establish and maintain a register of organisations registered in their Member States, including information as to how their environmental statement or updated environmental statement can be obtained, and, in the case of changes, update that register on a monthly basis.


que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour de l’organisation/du site donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

the data and information of the environmental statement/the updated environmental statement of the organisation/site reflect a reliable, credible and correct image of all the organisations/sites activities, within the scope mentioned in the environmental statement.


2. Les organismes compétents établissent et tiennent un registre des organisations enregistrées dans leur État membre, comprenant l’information sur le moyen d’obtenir leur déclaration environnementale ou leur déclaration environnementale mise à jour, et ils mettent, au besoin, ce registre à jour tous les mois.

2. Competent Bodies shall establish and maintain a register of organisations registered in their Member States, including information as to how their environmental statement or updated environmental statement can be obtained, and, in the case of changes, update that register on a monthly basis.




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déclaration environnementale mise à jour ->

Date index: 2023-03-01
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