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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Déclaration d'impôts
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Feuille de déclaration de revenus
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Régions NOTAM
Régions de diffusion NOTAM
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «déclarations notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur la coopération des États danubiens en matière de gestion, et notamment de protection des eaux du Danube contre la pollution

Declaration on Co-operation among the Danube States in relation to Problems of Water Management in the River Danube, particularly the Protection of its Waters Against Pollution


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]

NOTAM areas


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Déclaration UE-Turquie: outre la mobilisation de la deuxième tranche de 3 milliards d'euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, les autorités grecques devraient, pour leur part, intensifier leurs efforts visant à améliorer les retours en application de la déclaration, notamment en apportant les modifications prévues à leur législation en matière d'asile.

EU-Turkey Statement: In addition to the mobilisation of the second tranche of €3 billion of the Facility for Refugees in Turkey, for their part, theGreek authorities should accelerate work on improving returns under the Statement, including through the planned changes to its asylum legislation.


2. Lesdits formulaires peuvent ne pas comporter la référence expresse à la superficie lorsque l'État membre est en mesure de déterminer avec certitude cet élément par la connaissance des autres informations figurant dans la déclaration, notamment la superficie en production et la récolte totale de l'exploitation, ou dans le casier viticole.

2. The forms referred to above need not include an explicit reference to the area if the Member State is able to determine this with certainty from the other information contained in the declaration, such as the area in production and the total harvest of the holding, or from information in the vineyard register.


De nombreux États membres ont déjà mis en place des mesures efficaces pour lutter contre le travail non déclaré, notamment en ce qui concerne les irrégularités relatives au marché du travail, à la fiscalité ou à l'emploi, en faisant en sorte que les employeurs de travailleurs non déclarés soient soumis à une répression plus sévère et à des sanctions plus lourdes.

Many Member States have already put in place effective measures by which to tackle undeclared work particularly in relation to labour market, tax and employment law abuses by ensuring that the employers of undeclared workers face tougher enforcement action and stronger penalties.


(b) analyser l'efficacité des différentes mesures stratégiques prises pour réduire l'incidence du travail non déclaré, notamment des mesures préventives et dissuasives ainsi que, de manière générale, des mesures de soutien, et analyser la raison pour laquelle il y a moins de travail non déclaré dans certains États membres et certaines régions que dans d'autres;

(b) Analyse the effectiveness of different policy measures in curbing the incidence of undeclared work, including prevention and deterrence as well as enabling measures in general, and analyse why some Member States and regions have less undeclared work than others,


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33. souligne la nécessité de rationaliser le contenu et la fréquence des informations à déclarer et des champs de déclaration, notamment en fournissant un point de contact unique aux entités, afin d'éviter une multiplication des exigences et des voies de déclaration; demande à la Commission, aux AES et au MSU de déterminer les données réellement nécessaires, d'harmoniser les modèles et de proposer des simplifications et, pour les PME, des exemptions; souligne que, pour les autorités de surveillance, la déclaration d'informations trouve sa plus grande utilité dans la possibilité d'examiner ces informations et dans leur cohérence sur le ...[+++]

33. Underlines the need to streamline the content and frequency of reporting requirements and reporting fields, including by providing entities with one point of contact, in order to avoid any duplication of requirements and reporting channels; calls on the Commission, the ESAs and SSM to examine what data are actually needed, to align templates and provide simplifications and, for SMEs, exemptions; underlines that reporting data is of best use to supervisors if it can be interrogated and is internationally consistent; considers it necessary to apply a proportionate approach in the development of the Analytical Credit Dataset (AnaCred ...[+++]


des informations au sujet des bases et des sources de données utilisées pour la surveillance et la déclaration, notamment les bases et sources d’Eurocontrol.

information on databases and data sources used for monitoring and reporting purposes, including those from Eurocontrol.


lorsque des modifications significatives ont été apportées au plan de surveillance durant la période de déclaration, notamment celles visées à l’article 15, paragraphe 3 ou 4, du règlement (UE) no 601/2012.

where, during the reporting period, there have been significant modifications of the monitoring plan including those referred to in Article 15(3) or (4) of Regulation (EU) No 601/2012.


B. considérant que l'ensemble de la communauté internationale a condamné le Président iranien pour ses déclarations, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, le 28 octobre, le Conseil des musulmans d'Allemagne, le 31 octobre, et le Conseil européen, le 7 novembre 2005,

B. whereas the whole international community has condemned the Iranian President for his statements, notably the United Nations Security Council on 28 October, the Council of Muslims in Germany on 31 October and the European Council on 7 November 2005,


39. reconnaît l'importante participation des ONG en ce qui concerne l'apport d'informations au PE pour la préparation de ses initiatives et déclarations, notamment les résolutions d'urgence; se réjouit notamment de l'existence du groupe de contact mensuel sur les droits de l'homme;

39. Recognises the important contribution of the NGOs in providing Parliament with information for the preparation of its initiatives and statements, and in particular urgency resolutions; welcomes in particular the monthly Human Rights Contact Group meetings;


Lesdits formulaires peuvent ne pas comporter la référence expresse à la superficie lorsque l'État membre est en mesure de déterminer avec certitude cet élément par la connaissance des autres informations figurant dans la déclaration, notamment la superficie en production et la récolte totale de l'exploitation, ou dans le casier viticole.

The forms referred to above need not include an explicit reference to the area if the Member State is able to determine this with certainty from the other information contained in the declaration, such as the area in production and the total harvest of the holding, or in the vineyard register.




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déclarations notamment ->

Date index: 2021-01-03
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