Ces circonstances incluent le cas dans lequel la présence auprès de l'enfant du titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier, lorsque des éléments objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner qu'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale peut avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse alléguée.
One of those circumstances is where the holder of parental responsibility accompanying the child could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular where objective and factual circumstances indicate or give rise to the suspicion that evidence may be destroyed or altered, witnesses may be interfered with, or the holder of parental responsibility may have been involved with the child in the alleged criminal activity.
