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Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998
Déduction pour gains en capital
Exonération des gains en capital
Gain de capital
Gain en capital
Gains en capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Taxation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Translation of "déduction pour gains en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

capital gains deduction | capital gains exemption


déduction pour gains en capital [ exonération des gains en capital ]

capital gains deduction [ capital gain deduction ]


Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]


Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint

Beneficiary Spouse Information and Calculation of Spousal Trust's Capital Gains Deduction


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gain | holding gains




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui a trait à la fiscalité, l'UPA demande au gouvernement fédéral de maintenir la déduction pour gains en capital à 500 000 $ et de l'augmenter à 750 000 $ dans le cas du maintien des exploitations agricoles; de clarifier l'application de la déduction pour gains en capital pour les ventes de quotas dans les productions contingentées; de donner aux organisations agricoles un accès au crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental; d'améliorer l'admissibilité au régime d'accession à la propriété pour les jeunes; de lever les restrictions concernant l'amortissement fiscal et la demande des crédits de taxe s ...[+++]

With respect to taxation, the UPA asks the federal government to maintain the 500,000-dollar capital gains deduction and to increase it to $750,000 in cases where farming will continue; to clarify the application of the capital gains deduction for the sale of quotas; to give farm organizations access to scientific research and experimental development credits; to improve eligibility under the Home Buyers' Plan for young people; to lift restrictions on tax amortization and input tax credits for commercial trucks and other vans; to ...[+++]


24. est d'avis que les initiatives visant à mettre en place une fiscalité plus efficace des entreprises devraient inclure des propositions visant à améliorer les conditions générales pour la création d'entreprises, telles que les incitations fiscales visant à ce que les investisseurs réinvestissent les gains en capital dans de petites entreprises de l'Union à plus haut risque, ou des règles fiscales clarifiées pour les options sur actions;

24. Considers that initiatives for more effective corporate taxation should include proposals to improve the business environment for start-ups such as tax incentives for investors to reinvest capital gains in higher-risk small Union businesses or clarified taxation rules for share options;


Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité e ...[+++]

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accorda ...[+++]


4. souligne, en renvoyant au rapport du PNUE sur l'économie verte, les avantages économiques et sociaux de l'investissement dans l'économie verte, comme une croissance accrue du PIB et du PIB par habitant, une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, la création d'emplois nouveaux et innovants, les gains en capital naturel et humain ainsi qu'une réduction de la pauvreté;

4. Points out, with reference to the UNEP’s Green Economy Report, the economic and social benefits of investing in the green economy, such as a higher growth in GDP and per capita GDP, a resource-efficient economy, the creation of new and innovative jobs, gains in natural and human capital and the alleviation of poverty;


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En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.

In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.


D'abord, afin de nous assurer qu'il est plus profitable pour un agriculteur de transférer ou de vendre sa ferme à la relève plutôt que la démanteler, le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles devrait être augmenté substantiellement.

First, in order to ensure that it is more profitable for a farmer to transfer or sell his farm to the next generation, rather than dismantling it, the allowable capital gains deduction for agricultural property should be increased substantially.


a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million de dollars et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l'exploitation [.]

(a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation—


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constitu ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing propert ...[+++]


La définition du Conseil comprend de façon explicite les coûts de financement qui sont définis comme les intérêts sur les emprunts et le rendement (dividende + gains en capital) sur la participation.

The Council’s definition explicitly includes the finance costs which are defined as interest on borrowed money and return (dividend + capital gains) on equity.


Je suis étonné d'entendre le député mentionner que cette mesure législative est pour les riches, alors qu'il vient de parler en faveur de la déduction pour gains en capital.

It amazes me to hear the hon. member mention this legislation is all for the wealthy and the rich and yet the same person turned around and defended the capital gains tax.




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déduction pour gains en capital ->

Date index: 2022-08-10
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