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Burnout
Déduction par épuisement
Déduction pour remplacement
Déduction pour épuisement
Déduction pour épuisement automatique
Déduction pour épuisement de ressources de stock
Déduction pour épuisement gagné
Provision pour reconstitution des gisements
Provision pour épuisement
Provision pour épuisement de ressources de stock
Surmenage
Surmenage professionnel
Syndrome d'épuisement professionnel
épuisement des actifs naturels
épuisement des ressources naturelles
épuisement du patrimoine de l'environnement
épuisement professionnel

Translation of "déduction pour épuisement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock

depletion allowance


déduction pour épuisement | provision pour épuisement

depletion allowance


déduction pour épuisement | déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements

depletion allowance | percentage depletion


déduction pour épuisement [ déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements ]

depletion allowance




déduction pour épuisement automatique

automatic depletion




État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement

Statement of Exploration and Development Expenses and Depletion Allowance


épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement

environmental depletion | depletion of natural resources


épuisement professionnel | syndrome d'épuisement professionnel | burnout | surmenage professionnel | surmenage

burnout
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.

(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.


a) d’une part, du calcul de la base d’exploration minière pour épuisement, au sens du paragraphe 1203(2), de la base de la déduction pour épuisement gagnée, de la base d’exploration frontalière, au sens du paragraphe 1207(2), et de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement, au sens du paragraphe 1212(3), de la nouvelle société ou de la société mère;

(a) computing the mining exploration depletion base (within the meaning assigned by subsection 1203(2)), the earned depletion base, the frontier exploration base (within the meaning assigned by subsection 1207(2)) and the supplementary depletion base (within the meaning assigned by subsection 1212(3)) of the new corporation or the parent corporation, as the case may be; and


et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable ou de la base de la déduction pour épuisement gagné d’un prédécesseur lorsque le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur;

and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share, depreciable property of a prescribed class or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure that was added in computing the earned depletion base of the taxpayer or in computing the earned depletion base of a predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor;


e) la base de la déduction pour épuisement gagnée de la société immédiatement avant ce moment est réputée ne pas être la base de la déduction pour épuisement gagnée de la société immédiatement après ce moment mais celle du propriétaire obligé immédiatement après ce moment,

(e) the earned depletion base of the corporation immediately before that time shall be deemed not to be the earned depletion base of the corporation immediately after that time but to be the earned depletion base of the original owner immediately after that time;


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1202 (1) Aux fins du calcul de la base de la déduction pour épuisement gagnée d’une société dont le contrôle a été acquis dans des circonstances visées au paragraphe 66(11) de la Loi, l’excédent du montant de la base de la déduction pour épuisement gagnée, à la date visée à ce paragraphe, sur le total des montants autrement déduits en vertu de l’article 1201 dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle ne soit ainsi acquis, est réputé avoir été déduit par la société en vertu de l’article 1201 dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant ce ...[+++]

1202 (1) For the purposes of computing the earned depletion base of a corporation, control of which has been acquired under circumstances described in subsection 66(11) of the Act, the amount by which the earned depletion base of the corporation at the time referred to in that subsection exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under section 1201 in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired shall be deemed to have been deducted under section 1201 by the corporation in computing its income for taxation years ending before such acquisition of control.


Ces mesures peuvent conduire à opérer des déductions au détriment de tout État membre ayant dépassé ses possibilités de pêche et à attribuer de manière appropriée les quantités ainsi dégagées aux États membres dont les activités de pêche ont été interdites avant l’épuisement de leurs possibilités de pêche.

These measures may involve making deductions from the fishing opportunities of any Member State which has overfished and allocating the quantities so deducted appropriately to the Member States whose fishing activities were prohibited before their fishing opportunities were exhausted.


Ces mesures peuvent conduire à opérer des déductions au détriment de tout État membre ayant dépassé ses possibilités de pêche pour réaffecter de manière appropriée les quantités ainsi dégagées aux États membres dont les activités de pêche ont été arrêtées avant l'épuisement de leurs possibilités de pêche.

These measures may involve making deductions from the fishing opportunities of any Member State which has overfished, the quantities so deducted to be allocated appropriately to the Member States whose fishing activities were halted before their fishing opportunities were exhausted.


Ma question, qui s’adresse au Conseil est la suivante: quelles mesures le Conseil peut-il adopter pour compenser les États qui n’ont pas épuisé leurs captures par déductions de ceux qui ont dépassé leur quota ?

My question, which is directed at the Council, is as follows: what measures can the Council take to compensate states that have not exhausted their catches through deductions from those that have used up more than their quota?


Ces mesures peuvent conduire à opérer des déductions vis-à-vis de l'État membre qui a dépassé son quota, son allocation ou sa part, les quantités déduites étant attribuées de manière appropriée aux États membres dont les activités de pêche ont été arrêtées avant l'épuisement de leur quota.

These measures may involve making deductions from the quota, allocation or share of the Member State which has overfished, the quantities so deducted to be allocated appropriately to the Member Sates whose fishing activities were halted before their quotas were exhausted.


Si après la fermeture, il apparaît qu’un État membre n’avait pas épuisé son quota, des mécanismes de compensation peuvent réparer le préjudice causé en opérant des déductions vis-à-vis de l’État membre qui a dépassé son quota.

If, after closure, it transpires that a Member State has not exhausted its quota, compensation mechanisms can be used to offset the prejudice caused, by making deductions against Member States which have exceeded their quota.


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