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Accepteur
Accepteur d'électrons
Accepteur d'épissage
Accepteur de doublets
Accepteur de paire d'électrons
Accepteurs
Centre accepteur
Centres accepteurs
Contrôleur accepteur
Défaut accepteur
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Imperfection acceptrice
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Organe accepteur
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Récepteur
Site accepteur d'épissage
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «défaut accepteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut accepteur | imperfection acceptrice

acceptor defect | acceptor imperfection


accepteur d'électrons [ accepteur | récepteur | accepteur de doublets | accepteur de paire d'électrons ]

electron acceptor [ acceptor | electron-pair acceptor ]




site accepteur d'épissage | accepteur d'épissage

splice acceptor site | splice acceptor


contrôleur accepteur | organe accepteur

accepting controller | accepting unit




vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) à défaut, à l’adresse du tiré ou de l’accepteur indiquée sur la lettre;

(b) where no place of payment is specified, but the address of the drawee or acceptor is given in the bill, and the bill is there presented;


89 (1) Si le lieu de paiement indiqué sur la lettre ou par l’acceptation est une agglomération quelconque sans plus de précision, la présentation se fait à l’établissement connu ou à la résidence connue du tiré ou de l’accepteur dans cette agglomération, ou, à défaut, au bureau de poste principal, ou unique, de l’agglomération en question.

89 (1) Where the place of payment specified in the bill or acceptance is any city, town or village and no place therein is specified, and the bill is presented at the drawee’s or acceptor’s known place of business or known ordinary residence therein, and if there is no such place of business or residence, the bill is presented at the post office or principal post office in such city, town or village, such presentment is sufficient.


c) à défaut du lieu ou de l’adresse visés aux alinéas a) et b), l’établissement du tiré ou de l’accepteur ou, s’il n’est pas connu, sa résidence connue;

(c) where no place of payment is specified and no address given, and the bill is presented at the drawee’s or acceptor’s place of business, if known, and if not, at his ordinary residence, if known; or


(2) Si la lettre ou l’acceptation indique le lieu de paiement, l’accepteur n’est libéré par le défaut de présentation à l’échéance que sur stipulation expresse à cet effet; en cas de poursuite ou d’action intentée à cet égard avant la présentation, les frais et dépens sont laissés à l’appréciation du tribunal.

(2) When a place of payment is specified in a bill or acceptance, the acceptor, in the absence of an express stipulation to that effect, is not discharged by the omission to present the bill for payment on the day that it matures, but if any suit or action is instituted thereon before presentation, the costs thereof shall be in the discretion of the court.


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b) à défaut, à l’adresse du tiré ou de l’accepteur indiquée sur la lettre;

(b) where no place of payment is specified, but the address of the drawee or acceptor is given in the bill, and the bill is there presented;


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