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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Constater le défaut
Dispositif de sécurité de défaut partiel d'air
Défaut de conformité
Défaut de paiement partiel
Défaut partiel
Emploi à temps partiel
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Limite des prêts d'études à temps partiel
Limite des prêts pour les étudiants à temps partiel
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
PEC à temps partiel
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Plafond des prêts d'études à temps partiel
Plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel
Produit défectueux
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Vice caché

Translation of "défaut partiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défaut de paiement partiel | défaut partiel

selective default | SD [Abbr.]


dispositif de sécurité de défaut partiel d'air

air-flow failure device | fan failure cut-off


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]


produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]

defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans d'autres cas, la vérification est plus détaillée et on recherche un défaut partiel, c'est-à-dire qu'on essaie de découvrir s'il manque une partie d'un article en particulier.

In another case we may get a little more detail, and we look for a partial defect. That means there's some part of that particular item that we are intending to detect as missing.


si la notion de fraude prévue à l’article 1er de la convention PIF doit être interprétée en ce sens qu’il convient de considérer que ce concept couvre également l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’un paiement partiel ou tardif de la taxe sur la valeur ajoutée et, par conséquent, si l’article 2 de la convention précitée impose à l’État membre de sanctionner par des peines d’emprisonnement le défaut de paiement et le paiement partiel ou tardif de la TVA pour des montants supérieurs à 50 000 euros.

Must the concept of fraud governed by Article 1 of the PFI Convention be interpreted as encompassing cases of failure to pay or of partial or late payment of VAT and, consequently, does Article 2 of that Convention require the Member State to punish with a term of imprisonment failure to pay or partial or late payment of VAT in relation to sums in excess of EUR 50 000?


La participation volontaire de créanciers privés - dont nous avions conscience qu'elle serait considérée comme étant un défaut de paiement partiel et ne peut donc être considérée comme étant une surprise - est unique, sans précédent et limitée à la Grèce.

The voluntary participation of private creditors - of which we previously aware that this would be considered as "selective default", and therefore cannot be considered as a surprise - is unique, unprecedented and restricted to Greece.


Les chefs d'État ou de gouvernement se sont ralliés à l'approche retenue par l'Eurogroupe le 20 juin visant à obtenir une participation volontaire du secteur privé, sous la forme de reconductions (roll‑overs) informelles et volontaires de la dette existante de la Grèce, tout en évitant un défaut de paiement partiel.

The euro area Heads of State or Government endorsed the approach decided by the Eurogroup on 20 June as regards the pursuit of voluntary private sector involvement in the form of informal and voluntary roll-overs of existing debt while avoiding a selective default".


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Ils se rallient à l'approche retenue par l'Eurogroupe le 20 juin visant à obtenir une participation volontaire du secteur privé, sous la forme de reconductions (roll-overs) informelles et volontaires de la dette existante de la Grèce, tout en évitant un défaut de paiement partiel".

They endorse the approach decided by the Eurogroup on 20 June as regards the pursuit of voluntary private sector involvement in the form of informal and voluntary roll-overs of existing debt while avoiding a selective default".


«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ce ...[+++]

‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities;


Le 19 février 2005, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis (4), entamé un réexamen intermédiaire partiel visant uniquement à déterminer si le requérant opérait dans les conditions d’une économie de marché définies à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à défaut, s’il pouvait prétendre à un droit individuel au titre de l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

The Commission, after consulting the Advisory Committee, initiated on 19 February 2005 by a notice (4) a partial interim review limited in scope to the examination of whether the applicant operated under market economy conditions as defined in Article 2(7)(c) of the basic Regulation or alternatively whether the applicant fulfilled the requirements to have an individual duty in accordance with Article 9(5) of the basic Regulation.


Enfin, fondées sur les performances passées, les aides au revenu ont aussi tendance à consolider les inégalités entre exploitations et ne corrigent que partiellement l'inflation des actifs fonciers qui est aussi un des défauts du système précédent.

And, last but not least, because it is calculated on the basis of past performance, income support tends to lock in patterns of inequality between farms and only partly counters the inflation of land prices that was one defect of the previous system.


Si jamais une ou plusieurs caractéristiques de la ligne ne peuvent pas être transmises à l'équipement embarqué (défaut, etc.), le système peut être utilisé en surveillance partielle.

If one or more characteristics of line cannot be sent to the on-board system (fault, etc.) it is possible to use the system in partial supervision.


2. La dette naît au moment où la marchandise a atteint une destination autre que celle qui a permis sa sortie hors du territoire douanier de la Communauté en exonération totale ou partielle des droits à l'exportation ou, à défaut de la possiblité pour les autorités douanières de déterminer ce moment, celui où expire le délai fixé pour la production de la preuve attestant que les conditions fixées pour donner droit à cette exonération ont été remplies.

2. The debt shall be incurred at the time when the goods reach a destination other than that for which they were allowed to leave the customs territory of the Community with total or partial relief from export duties or, should the customs authorities be unable to determine that time, the expiry of the time limit set for the production of evidence that the conditions entitling the goods to such relief have been fulfilled.


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