Translation of "déjà été déclarées " (French → English) :

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au Fonds auparavant, en 2009; relève, néanmoins, que la demande a dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;

E. considérant qu'en Moldavie, les villes de Bălți, Sorochi, Drochia, Cahul, Ceadîr Lunga et Hiliuţi, et les districts d'Anenii Noi et Basarabeasca ont récemment adopté des lois pour interdire la «propagande agressive d'orientations sexuelles non traditionnelles» et dans un cas «l'activité musulmane», que de telles mesures ont déjà été déclarées inconstitutionnelles par la chancellerie de l'État à Chetriş;

L. considérant qu'en Moldavie, les conseils d'arrondissement et municipalités de Bălți, Anenii Noi, Chetriş et Hiliuţi ont adopté des lois interdisant la "propagande homosexuelle et les activités musulmanes" en 2012, et que de telles mesures ont déjà été déclarées inconstitutionnelles par la chancellerie d'État de Chetriş;

E. considérant qu'en Moldavie, les villes de Bălți, Sorochi, Drochia, Cahul, Ceadîr Lunga et Hiliuţi, et les districts d'Anenii Noi et Basarabeasca ont récemment adopté des lois pour interdire la "propagande agressive d'orientations sexuelles non traditionnelles" et dans un cas "l'activité musulmane", que de telles mesures ont déjà été déclarées inconstitutionnelles par la chancellerie de l'État à Chetriş;