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Après expiration du délai de présentation
Arrêté modifiant le délai de présentation des candidats
Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de postulation
Délai de présentation de la demande
Délai de présentation de la demande d'indemnisation
Délai de présentation du certificat d'origine
Délai de péremption
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai péremptoire
Il est essentiel de respecter les délais
Supputation de délai

Traduction de «délai de présentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de présentation du certificat d'origine

time-limit for production of certificate of origin of goods


laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered


après expiration du délai de présentation

after the final date for presentation


délai de présentation de la demande

application time line


délai de présentation de la demande d'indemnisation

claim period


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


Arrêté modifiant le délai de présentation des candidats

Variation of Time (Nominating Candidates) Order


le temps est une condition essentielle du présent contrat | il est essentiel de respecter les délais

time is the essence of contract | time is of the essence


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut êt ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.

If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


Le délai de présentation des candidatures pour devenir la Capitale verte de l'Europe 2015 a maintenant expiré et les villes ci-après sont en lice:

The deadline for submitting entries to become European Green Capital 2015 is now closed and the following cities have entered the competition:


Le 14 juin 2010, le président du Parlement européen a annoncé, en séance plénière, qu’il avait reçu de la part de M. Gollnisch une demande de défense de son immunité et, a renvoyé cette demande à la commission des affaires juridiques du Parlement pour l’examiner sans délai et présenter une proposition de décision, recommandant l’adoption ou le rejet de la demande de la défense de l’immunité.

On 14 June 2010, the President of the European Parliament announced, during a plenary session, that he had received from Mr. Gollnisch a request for defence of his immunity and that he referred that request to the Legal Affairs Committee of the European Parliament for it to be examined without delay and for a proposal for a decision to be made, either recommending the adoption or the rejection of the request for defence of his immunity.


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C’est pourquoi l’avocat général considère que l’on aurait dû donner à MM. Gbagbo et Koné, Mme Boni-Claverie et MM. Djédjé et N’Guessan toutes les possibilités de faire valoir que, pour des raisons de force majeure, ils n’ont effectivement pris connaissance des mesures adoptées qu’après leur publication, avec les conséquences que cela implique sur le délai de présentation de leurs recours.

For these reasons, the Advocate General took the view that the applicants, Mr Gbagbo, Mr Koné, Ms Boni-Claverie, Mr Djédjé and Mr N'Guessan, had to be given every opportunity to argue that, for reasons of force majeure, they had actual knowledge of the measures adopted only after they were published, with the consequent effect on the period for bringing their actions.


En juin et juillet 2007, EPSO a publié deux amendements au JOUE, dans toutes les versions linguistiques, renvoyant expressément à la version intégrale des avis déjà publiés en langues allemande, anglaise et française et rouvrant les délais de présentation des candidatures.

In June and July 2007, EPSO published two amendments in the OJ, in all the language versions, referring back expressly to the full version of the notices already published in English, French and German, and laying down new closing dates for the submission of applications.


À cette fin, l’imposition de délais très brefs, tant pour la présentation de la demande d’informations ou de documents que pour la réponse à celle-ci, a pour but de permettre au candidat de disposer en tout état de cause de ces informations et documents au moins un mois avant l’expiration soit du délai de recours devant le Tribunal soit du délai pour présenter une réclamation auprès de l’EPSO, dont le directeur exerce, en vertu de l’article 4 de la décision 2002/621 les pouvoirs dévolus à l’AIPN.

To that end, the purpose of laying down very short time-limits, both for submitting a request for information or documents and for responding to it, is to enable the candidate in any event to have that information and those documents available at least one month before the expiry either of the time-limit for bringing an action before the Tribunal or of the time-limit for submitting a complaint to EPSO, whose director, under Article 4 of Decision 2002/621, exercises the powers conferred on the appointing authority.


26. Le Conseil lance en outre un appel à la Commission pour qu'elle veille à la mise à disposition de ressources financières et humaines appropriées et suffisantes afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement et dans les délais le présent programme d'action dans les années à venir.

26. The Council further calls on the Commission to ensure that adequate and appropriate human and financial resources are in place to enable the timely and effective implementation of this Programme for Action over the coming years.


d)les délais de distillation, les délais de présentation de la preuve de paiement du prix visé au point a) et les délais de livraison de l'alcool à l'organisme d'intervention sont adaptés par l'autorité compétente à la prolongation du délai de livraison.

(d)the time limits for distillation, submission of proof of payment of the price referred to at (a) and delivery of the alcohol to the intervention agency shall be adjusted by the competent authority to take account of the extended time limit for delivery.


d) les délais de distillation, les délais de présentation de la preuve de paiement du prix visé au point a) et les délais de livraison de l'alcool à l'organisme d'intervention sont adaptés par l'autorité compétente à la prolongation du délai de livraison.

(d) the time limits for distillation, submission of proof of payment of the price referred to at (a) and delivery of the alcohol to the intervention agency shall be adjusted by the competent authority to take account of the extended time limit for delivery.




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délai de présentation ->

Date index: 2023-07-01
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