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Dénomination exprimée en lettres
Dénomination littérale

Translation of "dénomination exprimée en lettres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dénomination littérale [ dénomination exprimée en lettres ]

verbal name
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Malgré le paragraphe (1), les administrateurs de l’organisation ayant une dénomination numérique peuvent en modifier les statuts pour adopter une dénomination exprimée en lettres.

(3) Despite subsection (1), if a corporation has a designating number as a name, the directors may amend its articles to change that name to a verbal name.


(3) Malgré le paragraphe (1), les administrateurs de l’organisation ayant une dénomination numérique peuvent en modifier les statuts pour adopter une dénomination exprimée en lettres.

(3) Despite subsection (1), if a corporation has a designating number as a name, the directors may amend its articles to change that name to a verbal name.


(3) Nonobstant le paragraphe (1), les administrateurs d’une société ayant une dénomination sociale numérique peuvent en modifier les statuts pour adopter une dénomination exprimée en lettres.

(3) Notwithstanding subsection (1), where a corporation has a designating number as a name, the directors may amend its articles to change that name to a verbal name.


2. L'utilisation de la dénomination "fonds monétaire", "OPC monétaire" ou toute autre dénomination évoquant un fonds monétaire et l'utilisation des termes visés au paragraphe 1 comprennent leur utilisation dans des documents internes ou externes, rapports, déclarations, publicités, communications, lettres et tout autre document adressé ou destiné à être distribué aux investisseurs potentiels, porteurs de parts, actionnaires ou autorités compétentes sous une forme écrite, orale, électronique ou autre.

2. The use of the designation 'money market fund', “MMF” or of a designation that suggests a MMF or the use of terms referred to in paragraph 1 shall comprise its use in any external or internal documents, reports, statements, advertisements, communications, letters or any other material addressed to or intended for distribution to prospective investors, unit-holders, shareholders or competent authorities in written, oral, electronic or any other form.


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2. L'utilisation de la dénomination "fonds monétaire", "OPC monétaire" ou toute autre dénomination évoquant un fonds monétaire et l'utilisation des termes visés au paragraphe 1 comprennent leur utilisation dans des documents internes ou externes, rapports, déclarations, publicités, communications, lettres et tout autre document adressé ou destiné à être distribué aux investisseurs potentiels, porteurs de parts, actionnaires ou autorités compétentes sous une forme écrite, orale, électronique ou autre.

2. The use of the designation 'money market fund', “MMF” or of a designation that suggests a MMF or the use of terms referred to in paragraph 1 shall comprise its use in any external or internal documents, reports, statements, advertisements, communications, letters or any other material addressed to or intended for distribution to prospective investors, unit-holders, shareholders or competent authorities in written, oral, electronic or any other form.


Les dénominations de vente et mentions complémentaires prévues par le présent règlement, lorsqu'elles sont exprimées en toutes lettres, apparaissent dans une ou plusieurs des langues officielles de l'Union.

Sales denominations and additional particulars provided for in this Regulation shall, where expressed in words, appear at least in one or more of the official languages of the Union.


Les dénominations des fibres et leur pourcentage en poids sont indiqués en utilisant des caractères, lettres et chiffres, de même style, corps et graisse.

The names of the fibres and their percentage by weight shall be indicated in uniform letter/number size, style and font.


1. Lors de la mise à disposition d'un produit textile sur le marché , les dénominations et les compositions fibreuses prévues aux articles 5, 7, 8 et 9 sont indiquées dans les catalogues, les prospectus ainsi que sur les emballages et les étiquetages, et sont formulées d'une manière qui est facilement accessible, visible et lisible, en utilisant, pour les lettres/chiffres, des caractères typographiques identiques, de même taille, de même police et suivant la même mise en forme.

1. When making a textile product available on the market, the names and fibre composition referred to in Articles 5, 7, 8 and 9 shall be indicated in catalogues and trade literature, on packaging and labelling in a manner that is easily accessible, visible and legible and in uniform letter/number size, style and font .


Je ne reprendrai pas ce que ma collègue libérale a dit avant moi, concernant la lettre de Timothy Coonen, de l'église catholique St-Mary's Catholic Church du Yukon, ou encore la lettre de Thomas Adams, qui est pasteur de l'Église baptiste de Richiboucto, ou encore l'éditorial—pour utiliser une autre dénomination religieuse—du Jewish Bulletin du 3 janvier 2003 intitulé: «La Bible n'est pas de la littérature haineuse».

I will not repeat what my Liberal colleague said before me about the letter from Timothy Coonen from St. Mary's Catholic Church in the Yukon, or the letter from Thomas Adams, the pastor at the Baptist church in Richiboucto, or even the editorial—to use another religious denomination—from the Jewish Bulletin of January 3, 2003 pointing out that the Bible is not hate literature.


Nous savons que votre comité a pris connaissance de notre lettre et qu'il a également reçu une lettre soumise au nom de l'ACPAU par M. Charles Gagnon, qui fait part des nombreuses préoccupations exprimées par les universités et les collèges du Canada à l'égard des règles fiscales visant les fiducies non-résidentes prévues dans le projet de loi.

We understand that this committee is aware of our letter. We also believe that the committee has received a letter submitted on CAUBO's behalf by Mr. Charles Gagnon, in which he raises several concerns caused by Bill C-10's non- resident tax trust rules to Canadian universities and colleges.




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Date index: 2022-01-25
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