Le Comité recommande que les administrateurs de chaque régime de pension du Canada dont l’actif dépasse un seuil donné, qui sera déterminé en concertation avec les personnes concernées, adoptent les lignes directrices soit de l’ACARR, de l’ACGFR ou du BSIF, et qu’ils fassent rapport tous les ans aux membres du régime pour indiquer s’ils respectent ou dépassent les lignes directrices adoptées ou, le cas échéant, expliquer pourquoi ils ont décidé de ne pas les suivre.
The Committee recommends that the trustees of each pension plan in Canada above a specific asset threshold to be determined in consultation with plan stakeholders adopt one of the PIAC, ACPM or OSFI guidelines and report annually to pension plan members setting out how they comply with, or exceed, the adopted set of guidelines, and explaining why they do not comply if they choose not to do so.