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Budget communautaire de la recherche
Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Dépense administrative des institutions
Dépense au niveau communautaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense de recherche
Dépense de recherche CE
Niveau de dépense
Niveau de référence des dépenses en capital
Niveau de référence pour les dépenses en capital
Organisation des travailleurs au niveau communautaire
Organisation syndicale au niveau communautaire
Participation au niveau communautaire
Sommaire du niveau de référence des dépenses en capital

Traduction de «dépense au niveau communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

Community expenditure | expenditure at Community Level


organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire

Community-level trade union organisation


dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level


participation au niveau communautaire

grass-roots participation


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


dépense de recherche (UE) [ budget communautaire de la recherche | dépense de recherche CE ]

research expenditure (EU) [ Community research budget | EC research expenditure ]


niveau de référence des dépenses en capital [ niveau de référence pour les dépenses en capital ]

capital reference level


Sommaire du niveau de référence des dépenses en capital

Capital Reference Level Summary


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au niveau communautaire, un doublement des dépenses de RD est proposé dans le septième programme cadre et un certain nombre de mesures sont prévues pour faciliter les dépenses de RD dans les États membres.

At Community level, a doubling of RD expenditure is proposed under the seventh framework programme and a number of policy measures are foreseen to facilitate RD expenditure in the Member States.


Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).

Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).


Au nom des contribuables, nous exigeons une véritable valeur ajoutée pour l’argent dépensé au niveau communautaire.

On behalf of taxpayers, we demand real added value for money spent at EU level.


En ce qui concerne l’intervention de M. Mitchell, je crois que sans parler de plan Marshall, et en application des principes du G20, et en parlant au nom de la Présidence, ce que nous souhaitons c’est qu’effectivement tous les leviers d’action au niveau communautaire, articulés avec ce qui existe au niveau national, puissent être utilisés: que ce soit les facilités existant en matière d’emprunts dans le cadre de la Banque européenne d’investissement, que ce soit les marges disponibles dans le cadre du budget communautaire qui doivent être ég ...[+++]

As for Mr Mitchell’s speech, I think that, without mentioning the Marshall Plan, and in application of the G20 principles, and speaking in the name of the Presidency, we wish to see all the levers for action at Community level put to use, combined with those at national level: whether these be existing loan facilities from the European Investment Bank, the resources available in the Community budget which should also be used to sustain activity, the resources, of course, available in national budgets, especially those relating to future spending and business support projects, or even, at Community level, the relaxation or adaptation of c ...[+++]


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(b) 60% des dépenses de fonctionnement d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen, dans le cas où une telle aide est nécessaire pour représenter au niveau communautaire les intérêts des citoyens touchant à la santé ou aux questions de consommation, ou pour réaliser les objectifs essentiels du programme, sauf en cas d'utilité exceptionnelle, où la participation communautaire ...[+++]

(b) 60% of expenditure for the functioning of a body pursuing an aim of general European interest where such support is necessary to ensure representation of health or consumer interests at Community level or to implement key objectives of the programme, except in cases of exceptional utility where the Community contribution shall not exceed 95%.


Même si les ministres des finances de l'UE se félicitent actuellement de chaque euro non dépensé au niveau communautaire étant donné l'allégement que cela implique quant aux contributions nettes des États membres, il s'agit toutefois d'une économie au mauvais endroit étant donné que les crédits européens sont d'urgence nécessaires, surtout en cette période d'accroissement du chômage.

Even if EU Finance Ministers are currently pleased at every euro that is not spent at EU level, since it eases the burden of the EU Member States’ net payments in the short term, they are economising in the wrong place because EU money is urgently needed especially in times of rising unemployment.


Les dépenses sont destinées à cofinancer la mise en œuvre au niveau national et à couvrir certains coûts encourus au niveau communautaire pour la coordination, la promotion et la production de documents.

The expenditure is intended to co-finance implementation at national level and to cover certain costs incurred at Community level in relation to coordination, promotion and production of documents.


Nous avons préparé nos propositions avec pour objectif d’optimiser l’efficacité des dépenses communautaires, de démontrer chapitre après chapitre qu’un euro dépensé au niveau européen rapporte davantage qu’un euro dépensé au niveau national.

We have prepared our proposals with the aim of maximising the efficiency of Community spending, demonstrating chapter by chapter that one euro spent at European level yields more than one euro spent at national level.


(5) L'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles, sauf si la Commission estime nécessaire d'établir des règles au niveau communautaire. Pour certains types d'opérations, la Commission juge nécessaire, aux fins de garantir la mise en oeuvre uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté, d'adopter une série de règles communes sur les dépenses éligibles.

(5) Article 30(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that rules on eligible expenditure should be the relevant national rules unless the Commission deems it necessary to adopt rules at Community level; for certain types of operation the Commission considers it necessary in order to guarantee the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community to adopt a common set of rules on eligible expenditure.


Le règlement établit au niveau communautaire une série de règles communes sur les dépenses éligibles pour certaines opérations cofinancées par les Fonds structurels.

The Regulation establishes common rules at Community level on eligible expenditure for certain types of operations part-financed by the Structural Funds.


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