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Dépense de gestion courante
Dépense de nature courante
Dépense par article courant
Dépenses courantes
Dépenses d'entretien courant
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de nature délicate
Dépenses de transfert courantes
Dépenses ordinaires
Dépenses par article courant
Dépenses récurrentes

Translation of "dépense de nature courante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépense de nature courante

expenditure of a current nature


dépenses d'entretien courant

costs of current maintenance


dépense de gestion courante

current administrative expenditure


dépense par article courant

expenditure by standard object


dépenses de transfert courantes

current transfer expenditure


dépenses par article courant

expenditures by standard object




dépenses courantes | dépenses récurrentes | dépenses ordinaires | dépenses de fonctionnement

recurrent expenditure | recurrent expense | recurrent outlay




argent/ dépenses courantes du ménage, allocation ménagère, somme forfaitaire

housekeeping allowance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, il arrive aussi que certaines dépenses classées comme courantes, comme pour l'éducation et la formation, la RD ou le soutien au développement des entreprises, soient plus proches de dépenses d'investissement et puissent potentiellement contribuer de façon importante à accroître le potentiel productif de la région concernée.

On the other hand, it is also the case that some expenditure classified as current, such as that on education and training, RD or support for business development, is more similar to investment and can potentially make an important contribution to increasing productive potential in the region concerned.


Toutefois, les dépenses de gestion courante peuvent faire, à partir du 15 novembre de chaque année, l’objet d’engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l’exercice suivant.

However, as from 15 November of each year, routine administrative expenditure may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.


En ce qui concerne les prix, les plafonds de dépenses à prix courants sont établis sur la base du déflateur annuel fixe de 2 % visé à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

As far as prices are concerned, expenditure ceilings at current prices are established using the fixed 2% annual deflator as provided for in Article 6(2) of the MFF Regulation.


e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.


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(14) Pour l’application des sous-alinéas (1)a)(i.01) à (iii), le montant d’une dépense donnée faite par un contribuable est réduite du montant de toute dépense connexe de la personne ou de la société de personnes auprès de laquelle la dépense donnée est faite qui n’est pas une dépense de nature courante de celle-ci.

(14) For the purposes of subparagraphs (1)(a)(i.01) to (iii), the amount of a particular expenditure made by a taxpayer shall be reduced by the amount of any related expenditure of the person or partnership to whom the particular expenditure is made that is not an expenditure of a current nature of the person or partnership.


(A) le montant à ajouter selon le paragraphe 127(10.1) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la société à la fin de l’année au titre d’une dépense admissible, sauf une dépense de nature courante, engagée par la société au cours de l’année,

(i) the portion of the amount required by subsection 127(10.1) to be added in computing the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year that is in respect of qualified expenditures (other than expenditures of a current nature) incurred by the taxpayer in the year, and


d) les dépenses de nature courante comprennent les dépenses faites par un contribuable, à l’exception de celles qu’il fait :

(d) references to expenditures of a current nature include any expenditure made by a taxpayer other than an expenditure made by the taxpayer for


(ii) à une dépense de nature courante engagée au cours d’une année d’imposition antérieure qui était, pour l’application de l’article 127, une dépense admissible engagée au cours de cette année pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental,

(ii) an expenditure of a current nature incurred in a preceding taxation year that was a qualified expenditure incurred in that preceding year in respect of scientific research and experimental development for the purposes of section 127, or


3. Les dépenses de gestion courante du FEAGA peuvent, à compter du 15 novembre de l'exercice, faire l'objet d'engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l'exercice suivant.

3. As of 15 November of the financial year, routine management expenditure for the EAGF may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.


1. Les dépenses de gestion courante peuvent faire l'objet, à partir du 15 octobre de chaque année, d'engagements anticipés à la charge des crédits prévus pour l'exercice suivant.

1. As from 15 October of each year, routine administrative expenditure may be committed in advance against the appropriations provided for the following financial year.




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dépense de nature courante ->

Date index: 2021-12-08
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