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Dispense du paiement des dépenses locales
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense des municipalités
Dépense locale
Dépense locale à la charge du gouvernement
Dépense municipale
Dépenses locales
Dépenses locales d'exécution
Dépenses locales de fonctionnement
Dépenses locales et dépenses en devises
Dérogation concernant les dépenses locales
Exemption du paiement des dépenses locales
élément dépenses locales

Traduction de «dépense locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense locale [ dépense des municipalités | dépense municipale ]

local expenditure


dépense locale à la charge du gouvernement

assessed local cost


dispense du paiement des dépenses locales | exemption du paiement des dépenses locales

local cost waiver


dépenses locales d'exécution [ dépenses locales de fonctionnement ]

local operating costs


dépenses locales d'exécution | dépenses locales de fonctionnement

local operating costs


dépenses locales et dépenses en devises

onshore and offshore costs




dérogation concernant les dépenses locales

local costs waiver




dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[46] Cela néglige évidemment les avantages qui pourraient résulter d'un prélèvement d'impôts au niveau local destinés à financer des dépenses locales visant à encourager une plus grande responsabilité budgétaire et un déploiement plus efficace des dépenses.

[46] This, of course, ignores the benefits which might stem from levying taxes locally to fund local expenditure in terms of encouraging greater fiscal responsibility and more efficient deployment of spending.


Lorsque le soutien public pour les dépenses locales dépasse 15 % de la valeur du contrat d'exportation, ce soutien public est soumis à notification préalable, en application de l'article 10 du présent accord sectoriel, qui précise la nature des dépenses locales donnant lieu à un soutien.

Where official support for local cost exceeds 15 % of the export contract value, such official support shall be subject to prior notification, pursuant to Article 10 of this Sector Understanding, specifying the nature of the local costs being supported.


Lorsque le soutien public pour les dépenses locales dépasse 15 % du montant du contrat d'exportation, ce soutien public fait l'objet d'une notification préalable conformément à l'article 48, précisant la nature des dépenses locales bénéficiant du soutien.

Where official support for local cost exceeds 15 % of the export contract value, such official support shall be subject to prior notification, pursuant to Article 48, specifying the nature of the local costs being supported.


[46] Cela néglige évidemment les avantages qui pourraient résulter d'un prélèvement d'impôts au niveau local destinés à financer des dépenses locales visant à encourager une plus grande responsabilité budgétaire et un déploiement plus efficace des dépenses.

[46] This, of course, ignores the benefits which might stem from levying taxes locally to fund local expenditure in terms of encouraging greater fiscal responsibility and more efficient deployment of spending.


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Les mesures visées par le présent règlement peuvent couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mener à bien les projets et les programmes.

Measures under this Regulation may cover expenditure on imports of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes.


6. Les aides financières au titre du présent accord peuvent être utilisées pour couvrir la totalité des dépenses locales et extérieures des projets et programmes, y compris le financement des frais récurrents.

6. The funds provided under the Agreement may be used to cover the total costs of both the local and foreign expenditure of projects and programmes, including recurrent cost financing.


Le financement communautaire peut couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mettre en oeuvre les projets et les programmes envisagés.

11. Community financing may cover expenditure on import of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes envisaged.


Le financement communautaire peut couvrir les dépenses d'importation de marchandises et de services ainsi que les dépenses locales nécessaires pour mettre en oeuvre les projets et les programmes envisagés.

11. Community financing may cover expenditure on import of goods and services and local expenditure needed to carry out the projects and programmes envisaged.


L'aide peut couvrir les dépenses extérieures et les dépenses locales nécessaires à la mise en oeuvre des actions, y compris les dépenses d'entretien et de fonctionnement.

Aid may cover the external and local costs of implementing operations, including maintenance and operating costs.


Un bénéficiaire qui se trouve dans l’incapacité de couvrir les autres dépenses locales connexes reçoit, le cas échéant, les fonds nécessaires conformément aux instructions données par son pays d’origine, en vertu de la décision 95/553/CE (qui sera abrogée par la directive (UE) 2015/637 à partir du 1er mai 2018).

An applicant who is unable to cover other local-related expenditure will receive, where appropriate, the necessary funds as instructed by his/her country of origin, in accordance with Decision 95/553/EC (which will be repealed by Directive (EU) 2015/637 as of 1 May 2018).


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