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Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Budget des dépenses facultatives
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses discrétionnaires
Dépenses du gouvernement
Dépenses facultatives
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement

Translation of "dépenses facultatives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


dépenses discrétionnaires [ dépenses facultatives ]

discretionary expenditures [ discretionary spending ]




dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre co ...[+++]

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat.

Data on education expenditure and the number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure, shall be provided for ISCED levels 0 to 8 in accordance with the following breakdown: ISCED 0: 2-digit level of detail (ISCED 01, optional); ISCED 1 and ISCED 2: 1-digit level of detail; ISCED 3-4 aggregated at 2-digit level of detail (general, vocational); ISCED 5: 1-digit level of detail; ISCED 6 to 8 aggregated.


Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre co ...[+++]

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat.

Data on education expenditure and the number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure, shall be provided for ISCED levels 0 to 8 in accordance with the following breakdown: ISCED 0: 2-digit level of detail (ISCED 01, optional); ISCED 1 and ISCED 2: 1-digit level of detail; ISCED 3-4 aggregated at 2-digit level of detail (general, vocational); ISCED 5: 1-digit level of detail; ISCED 6 to 8 aggregated.


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Les États membres devraient garder la faculté de maintenir ou d'introduire des dispositions nationales interdisant au prêteur d'exiger du consommateur, dans le cadre du contrat de crédit, qu'il ouvre un compte bancaire, qu'il conclue un contrat relatif à un autre service accessoire ou qu'il paie les dépenses ou frais pour de tels comptes bancaires ou d'autres services accessoires.

Member States should remain free to maintain or introduce national provisions prohibiting the creditor from requiring the consumer, in connection with the credit agreement, to open a bank account or conclude an agreement in respect of another ancillary service, or to pay the expenses or fees for such bank accounts or other ancillary services.


Les montants résultant de l'application de la modulation facultative devraient être pris en considération lors de la fixation du plafond annuel des dépenses financées par le Fonds européen de garantie agricole et la possibilité d'adopter des modalités concernant, en particulier, la modulation facultative devrait être incluse dans le règlement (CE) no 1290/2005.

The amounts resulting from the application of voluntary modulation should be taken into consideration when defining the annual ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund and the possibility to adopt detailed rules concerning in particular voluntary modulation should be included in Regulation (EC) No 1290/2005.


Les montants résultant de l'application de la modulation facultative devraient être pris en considération lors de la fixation du plafond annuel des dépenses financées par le Fonds européen de garantie agricole et la possibilité d'adopter des modalités concernant, en particulier, la modulation facultative devrait être incluse dans le règlement (CE) no 1290/2005.

The amounts resulting from the application of voluntary modulation should be taken into consideration when defining the annual ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund and the possibility to adopt detailed rules concerning in particular voluntary modulation should be included in Regulation (EC) No 1290/2005.


Afin de satisfaire à son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses communautaires et sans préjudice des contrôles entamés par les États membres, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la faculté pour celle-ci de demander assistance aux États membres.

So that the Commission can fulfil its obligation to check on the existence and proper functioning of management and inspection systems for Community expenditure in the Member States, provision should be made, irrespective of the inspection carried out by Member States themselves, for checks by persons delegated by the Commission who will be able to request assistance from the Member States in their work.


Afin de satisfaire à son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses communautaires et sans préjudice des contrôles entamés par les États membres, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la faculté pour celle-ci de demander assistance aux États membres.

So that the Commission can fulfil its obligation to check on the existence and proper functioning of management and inspection systems for Community expenditure in the Member States, provision should be made, irrespective of the inspection carried out by Member States themselves, for checks by persons delegated by the Commission who will be able to request assistance from the Member States in their work.


(12) considérant que les dépenses de la Communauté doivent faire l'objet de contrôles approfondis; que, en complément des contrôles que les États membres effectuent de leur propre initiative et qui demeurent essentiels, il y a lieu de prévoir des vérifications par des agents de la Commission ainsi que la faculté pour celle-ci de demander assistance aux États membres;

(12) Whereas Community expenditure must be made subject to close supervision; whereas, in addition to supervision carried out by Member States on their own initiative, which remains essential, provisions should be made for verification by officials of the Commission and for it to have the right to enlist the help of Member States;


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