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Dépenses relatives aux baux
Dépenses relatives aux placements
Frais de placement
Frais relatifs aux placements de fonds
Restriction générale relative aux placements
Règles relatives aux syndicats de placement
SDP
Système de dépenses relatives aux projets

Traduction de «dépenses relatives aux placements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de placement [ frais relatifs aux placements de fonds | dépenses relatives aux placements ]

investment expenses


Contrôle des recettes,des dépenses du FEOGA-Garantie et des dépenses relatives aux actions extérieures

Control of revenue; control of EAGGF Guarantee Section and external expenditure


Système de dépenses relatives aux projets | SDP [Abbr.]

Project Expenditure System | PES [Abbr.]


dépenses relatives aux baux

expenditure relating to rents


restriction générale relative aux placements

general constraint on investments


Système de dépenses relatives aux projets

Project Expenditure System


règles relatives aux syndicats de placement

syndication regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le plafond visé au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation requises pour la gestion et la concrétisation des objectifs, des dépenses visées à l’article 1er, en particulier celles liées aux études et aux réunions d’experts, les dépenses liées aux réseaux informatiques destinés au traitement et à l’échange de l’information, et tous autres frais d’assistance technique ou administrative supportés par la Commission pour la gestion de ces dépenses.

2. The ceiling referred to in paragraph 1 may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management and the achievement of the objectives, of the expenditure referred to in Article 1, in particular regarding studies and meetings of experts, the expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other costs of technical and administrative assistance incurred by the Commission for the management of ...[+++]


Le plafond visé au point 5.1 ne s'applique pas aux dépenses suivantes: a) dépenses requises ou recommandées par une autorité réglementaire ou gouvernementale; et/ou b) dépenses relatives à toute mesure prise dans ce cadre; et/ou c) dépenses liées à des œuvres de bienfaisance; et/ou d) initiatives raisonnablement nécessaires pour conseiller les clients et les autres personnes sur des questions telles que la fraude, les actes criminels (par exemple, la contrefaçon de billets ou les vols opérés dans les banques, ou e ...[+++]

The cap referred to in Clause 5.1 shall not apply to any: (a) expenditure required or recommended by any regulatory or governmental authority; and/or (b) expenditure related to any Measure herein; and/or (c) expenditure related to charities; and/or (d) initiative reasonably necessary to advise customers and others of issues such as fraud, criminal acts (e.g. forged banknotes or bank robberies, changes in terms and conditions in products) or greater exposure to risk.


Les informations relatives à un événement ou à un ensemble de circonstances constituant une étape intermédiaire dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes peuvent, par exemple, porter sur l’état d’avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation des instruments financiers, les modalités temporaires relatives au placement d’instruments financiers, ou l’examen de ...[+++]

Information which relates to an event or set of circumstances which is an intermediate step in a protracted process may relate, for example, to the state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, provisional terms for the placement of financial instruments, or the consideration of the inclusion of a financial instrument in a major index or the deletion of a financial instrument ...[+++]


Les informations relatives à un événement ou à un ensemble de circonstances constituant une étape intermédiaire dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes peuvent, par exemple, porter sur l’état d’avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation des instruments financiers, les modalités temporaires relatives au placement d’instruments financiers, ou l’examen de ...[+++]

Information which relates to an event or set of circumstances which is an intermediate step in a protracted process may relate, for example, to the state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, provisional terms for the placement of financial instruments, or the consideration of the inclusion of a financial instrument in a major index or the deletion of a financial instrument ...[+++]


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les dépenses administratives globales du SEAE au titre de l'exercice précédent, ventilées selon les dépenses par délégation de l'Union et selon les dépenses relatives à l'administration centrale du SEAE, ainsi que les dépenses opérationnelles ventilées par zone géographique (région, pays), domaine thématique, délégation et mission.

the EEAS' overall administrative expenditure for the preceding year, broken down into expenditure per Union delegation and expenditure for the EEAS' central administration; together with operational expenditure, broken down by geographic area (regions, countries), thematic areas, Union Delegation and mission.


1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses liées à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, à des réunions, à des actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative ...[+++]

1. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities required directly for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatics networks focusing on information exchange, as well as all other technical and administrative ...[+++]


1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et adminis ...[+++]

1. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the Programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and adminis ...[+++]


Les mesures financières communautaires peuvent couvrir les dépenses liées aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures relevant du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, l'intervention d'experts et les activités d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, ainsi que les dépenses liées aux techniques de l'information, en particulier aux réseaux informatiques permettant l'échange d'informations, les dépenses relatives ...[+++]

Community financial measures may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities necessary for the implementation and the assessment of the measures within the scope of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, experts, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with information technology including computer networks for the exchange of information, expenditure for temporary staff, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur.


LE FINANCEMENT A L'AIDE DE RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES DES DEPENSES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE N'EXCLUT NI L'INSCRIPTION AU BUDGET DES COMMUNAUTES DES DEPENSES RELATIVES A DES PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES , NI LE FINANCEMENT DE CES DEPENSES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES , DETERMINEES SELON UNE CLE DE REPARTITION PARTICULIERE , FIXEE EN VERTU D'UNE DECISION DU CONSEIL STATUANT A L'UNANIMITE .

FINANCING FROM THE COMMUNITIES' OWN RESOURCES OF THE EXPENDITURE CONNECTED WITH RESEARCH PROGRAMMES OF THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY SHALL NOT EXCLUDE ENTRY IN THE BUDGET OF THE COMMUNITIES OF EXPENDITURE RELATING TO SUPPLEMENTARY PROGRAMMES OR THE FINANCING OF SUCH EXPENDITURE BY MEANS OF FINANCIAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES DETERMINED ACCORDING TO A SPECIAL SCALE FIXED PURSUANT TO A DECISION OF THE COUNCIL ACTING UNANIMOUSLY .


LE FINANCEMENT , A L'AIDE DE RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES , DES DEPENSES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE N'EXCLUT NI L'INSCRIPTION AU BUDGET DES COMMUNAUTES DES DEPENSES RELATIVES A DES PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES NI LE FINANCEMENT DE CES DEPENSES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES , DETERMINEES SELON UNE CLE DE REPARTITION PARTICULIERE , FIXEE EN VERTU D'UNE DECISION DU CONSEIL STATUANT A L'UNANIMITE .

FINANCING EXPENDITURE CONNECTED WITH RESEARCH PROGRAMMES OF THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY FROM THE COMMUNITIES' OWN RESOURCES SHALL NOT EXCLUDE ENTRY IN THE BUDGET OF THE COMMUNITIES OF EXPENDITURE RELATING TO SUPPLEMENTARY PROGRAMMES NOR THE FINANCING OF SUCH EXPENDITURE BY MEANS OF FINANCIAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES DETERMINED ACCORDING TO A SPECIAL SCALE FIXED PURSUANT TO A DECISION OF THE COUNCIL ACTING UNANIMOUSLY .




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dépenses relatives aux placements ->

Date index: 2023-10-15
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