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Ajournement du service
Caractère de commande d'appareil
Caractère de service
Comité des voyages en service commandé
Comité des voyages pour le compte de l'État
Commande d'appareil
Commande de déplacement du curseur
Déplacement de la commande de roulis
Déplacement de service
Déplacement de service
Déplacement en service commandé
Déplacement professionnel
Etat-major
Etat-major de la police
Etat-major police
Permutation de service
RDS
Renvoi de service
Service du commandement
Services d'état-major
Temps de déplacement de la commande

Traduction de «déplacement en service commandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déplacement en service commandé [ déplacement professionnel ]

duty travel [ approved business travel ]


Comité des voyages en service commandé [ Comité des voyages pour le compte de l'État | Comité sur les voyages et déplacements en service commandé ]

Government Travel Committee [ Committee on Government Travel | Government Business Travel and Commuting Committee ]




caractère de commande d'appareil | caractère de service | commande d'appareil

device control | device control character


déplacement de la commande de roulis

displacement of the pitch control




déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]

temporary leave


commande de déplacement du curseur

arrow movement command


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


Commandement de la brigade de transmission 41 (cdmt br trm 41) et Service des spécialistes de langues

Signal Brigade 41 Command
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le déplacement des services existants et le développement de nouveaux produits économiques dont l'Internet est la cause ont des répercussions sur le régime communautaire de la TVA, qui doit prochainement faire l'objet d'une proposition adaptée de la Commission.

Furthermore, the displacement of existing services and the development of new economic products brought about by the Internet have consequences for the EU's VAT system, which will shortly be addressed by an appropriate proposal from the Commission.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de celui de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


Lorsque l'utilisateur demande le remboursement d'une opération de paiement, le droit au remboursement ne devrait affecter ni la responsabilité du payeur vis-à-vis du bénéficiaire qui découle de la relation sous-jacente, c'est-à-dire pour les biens ou les services commandés, consommés ou légitimement facturés, ni le droit de l'utilisateur de révoquer un ordre de paiement.

In cases where the user makes a claim for the refund of a payment transaction refund rights should affect neither the liability of the payer vis-à-vis the payee from the underlying relationship, e.g. for goods or services ordered, consumed or legitimately charged, nor the users rights with regard to revocation of a payment order.


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(b) Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

(b) A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution.

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which is accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution.


2. Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme, qui s'accompagne d'un engagement budgétaire donnant lieu à un engagement ferme de fourniture des travaux, des produits ou des services commandés pour cette tranche, et une ou plusieurs tranches conditionnelles tant du point de vue du budget que de l'exécution .

2. A conditional stage-payment contract shall include a fixed stage which shall be accompanied by a budgetary commitment which results in a firm commitment to provide the works, supplies or services contracted for that stage, and one or more stages which are conditional in terms of both budget and execution .


Il y a lieu de considérer que le professionnel a complètement exécuté ses obligations dès lors qu'il a livré les biens ou a entièrement fourni les services commandés par le consommateur.

The trader should be regarded as having fully performed his obligations when he has delivered the goods or has fully provided the services ordered by the consumer.


Lorsque l'utilisateur demande le remboursement d'une opération de paiement, le droit au remboursement ne devrait ni affecter la responsabilité du payeur vis-à-vis du bénéficiaire qui découle de la relation sous-jacente, c'est-à-dire pour les biens ou les services commandés, consommés ou légitimement facturés, ni le droit de l'utilisateur de révoquer un ordre de paiement.

In cases where the user makes a claim for the refund of a payment transaction refund rights should affect neither the liability of the payer vis-à-vis the payee from the underlying relationship, e.g. for goods or services ordered, consumed or legitimately charged, nor the users rights with regard to revocation of a payment order.


Si le bien ou le service commandé est indisponible, le consommateur est remboursé dans les 30 jours.

If the goods or service ordered are not available, the consumer shall be reimbursed within 30 days.


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