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Agent autorisé
Agent dépositaire
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire de l'information sur la santé
Dépositaire des informations
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Propriétaire des informations
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Translation of "dépositaire des informations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]




dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee


agent autorisé | dépositaire des informations | propriétaire des informations

custodian


dépositaire de l'information sur la santé

health information custodian


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce contrat comprend notamment des règles organisant le flux d'information considéré comme nécessaire pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions à l'égard de l'OPCVM dont il a été désigné dépositaire en conformité avec la présente directive et toute autre disposition législative, réglementaire ou administrative applicable aux dépositaires de l'État membre d'origine de l'OPCVM.

That contract shall comprise rules establishing the flow of information deemed necessary to allow the depositary to perform its functions in respect of the UCITS for which it has been appointed as depositary, as set out in this Directive and in other laws, regulations and administrative provisions which are relevant for depositaries in the UCITS home Member State.


Ce contrat comprend notamment des règles organisant le flux d'information considéré comme nécessaire pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions à l'égard de l'OPCVM dont il a été désigné dépositaire en conformité avec la présente directive et toute autre disposition législative, réglementaire ou administrative applicable aux dépositaires de l'État membre d'origine de l'OPCVM.

That contract shall comprise rules establishing the flow of information deemed necessary to allow the depositary to perform its functions in respect of the UCITS for which it has been appointed as depositary, as set out in this Directive and in other laws, regulations and administrative provisions which are relevant for depositaries in the UCITS home Member State.


En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leu ...[+++]

Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM o ...[+++]


les conditions nécessaires pour faciliter la transition à destination d’un autre dépositaire et, en cas de transition, la procédure par laquelle le dépositaire transmettra toutes les informations pertinentes à cet autre dépositaire.

the conditions which are necessary to facilitate transition to another depositary and, in case of such transition the procedure by which the depositary shall send all relevant information to the other depositary.


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1. Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires, et à ce que les deux dépositaires reconnaissent la compétence exclusive des juri ...[+++]

1. Member States shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both depositaries and that both depositaries agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State; ...[+++]


2. Les États membres veillent à ce que lorsque l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit applicable à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires est, soit celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM nourricier, soit, s’il est différent, celui de l’État membre d’éta ...[+++]

2. Member States shall ensure that where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS has been replaced by internal conduct of business rules in accordance with the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law applying to the information-sharing agreement between both depositaries shall be either that of the Member State in which the feeder UCITS is established or, where different, that of the Member Sta ...[+++]


1. Les États membres exigent que si un OPCVM maître n’a pas le même dépositaire qu’un OPCVM nourricier, ces dépositaires concluent un accord d’échange d’informations afin d’assurer la bonne fin des obligations des deux dépositaires.

1. Member States shall require that, if the master and the feeder UCITS have different depositaries, those depositaries enter into an information-sharing agreement in order to ensure the fulfilment of the duties of both depositaries.


Étant donné que les dépositaires ne sont pas liés par une relation contractuelle, la directive devrait être fondée sur la relation contractuelle entre la société de gestion et le dépositaire, et elle devrait préciser que la société de gestion reste responsable de la transmission des informations, tandis que les responsabilités des dépositaires demeurent telles qu'elles sont actuellement définies au niveau national.

As there is no contractual relations between the depositaries, the Directive should be based on the contractual relationship between the management company and the depositary and should indicate that the management company remains responsible for transmission of information, whereas the depositaries’ responsibilities remain as defined nationally at the time being.


(b) un accord écrit conclu avec le dépositaire, garantissant une circulation adéquate des informations entre la société de gestion et le dépositaire et permettant ainsi au dépositaire de remplir les fonctions qui lui ont été assignées par la présente directive;

(b) a written agreement with the depositary which shall ensure the proper flow of information between the management company and the depositary and, hence, allow the depositary to perform the duties assigned to it by this Directive;


1. Les États membres exigent que si un OPCVM maître n'a pas le même dépositaire qu'un OPCVM nourricier, ces dépositaires concluent un accord de partage d'informations afin d'assurer la bonne fin des obligations des deux dépositaires.

1. Member States shall require that, if the master UCITS and the feeder UCITS have different depositaries, these depositaries enter into an information-sharing agreement in order to ensure the fulfilment of the duties of both depositaries.




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dépositaire des informations ->

Date index: 2023-11-10
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