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Gestion d'un dépôt de pré-archivage
Gestion d'un dépôt de préarchivage

Traduction de «dépôt de pré-archivage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion d'un dépôt de préarchivage [ gestion d'un dépôt de pré-archivage ]

records center management


centre de documents [ dépôt de préarchivage | dépôt de pré-archivage ]

records centre


dépôt provisoire d'archivage des dossiers inactifs

intermediate dormant storage area




compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe différents moyens de proposer des travaux en libre accès, notamment la publication en libre accès (par exemple dans des revues en libre accès) et l'auto-archivage par l'auteur dans des dépôts institutionnels ou thématiques.

Different ways to achieve open access exist, in particular open access publishing (for example in open access journals) and self-archiving by authors in institutional or subject-based repositories.


La Commission suit par ailleurs de près les travaux menés par l'Organisation européenne des Brevets dans le cadre de la révision de la Convention de Munich, pour déterminer dans quelles conditions les effets de divulgations antérieures au dépôt pourraient être pris en compte par le droit européen des brevets.

The Commission is also keeping a close eye on work carried out by the European Patent Organisation as part of the revision of the Munich Convention in order to see how the effects of disclosures prior to filing can be taken into account by European patent law.


À la Division Dépôt, actuellement, près de 9 p. 100 des membres réguliers et des employés civils sont autochtones.

If I look at Depot as a capacity, presently almost nine per cent of our regular and civilian member employees at Depot are Aboriginal.


26 avril: Journée mondiale de la propriété intellectuelle - Près de 90 000 dépôts de marques UE effectués par les États membres en 2015 - L’Allemagne en tête des États membres, Paris en tête des régions de l'UE // Bruxelles, le 25 avril 2016

26 April: World Intellectual Property Day - Almost 90 000 EU trade mark applications received from Member States in 2015 - Germany first among Member States, Paris among EU regions // Brussels, 25 April 2016


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Cette signature illustre également la capacité d’intervention cumulée de la Banque européenne d’investissement et de la Caisse des Dépôts dont les actions sont à la fois proches sur le plan des principes, des modalités et des secteurs ciblés, et complémentaires compte-tenu de la présence de la Caisse des Dépôts au plus près des territoires et de la capacité financière de la BEI », a souligné Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts.

The signature of this finance contract also illustrates the ability of the EIB and Caisse des Dépôts to join forces as their activities have much in common in terms of principles, methods and targeted sectors and are complementary bearing in mind Caisse des Dépôts' regional presence and the EIB's financial capacity", remarked Stéphane Keïta, Caisse des Dépôts' Director of Regional Development and Networks.


10. encourage ses commissions à suivre de près le recours aux actes délégués et aux actes d'exécution dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs; à cette fin, invite la Commission à renforcer les capacités administratives pour la transmission et l'archivage des documents relatifs aux actes délégués, y compris les documents préparatoires, afin d'assurer au moins le même niveau d'information et de transparence que pour le registre existant des actes d'exécution et de garantir un flux simultané d'informations au Parlement et au Conseil en sa qualité de législateur;

10. Encourages its committees to closely monitor the use of delegated and implementing acts within their respective spheres of responsibility; to that end, requests the Commission to improve the administrative arrangements for the transmission and filing of documents related to delegated acts, including preparatory documents, in order to ensure at least the same level of information and transparency as for the existing register of implementing acts and to guarantee a simultaneous flow of information to Parliament and to the Council as the legislator;


Mais il y a assurément des secteurs qui sont importants pour vous, des questions comme celle des dépôts numériques, des bibliothèques oeuvrant à titre d'éditeurs de documents numériques et, plus important encore, j'y reviendrai plus tard, l'archivage du contenu numérique.

But they are certainly areas that are important for your energies, issues such as digital repositories, libraries as publishers of digital materials, and, most importantly and I'll say one or two words about it later the archiving of digital content.


Les taux de croissance enregistrés à l'USPTO au cours de la période 1993-1997 ont été de 31%, soit près du double du taux de croissance des dépôts de demandes auprès de l'OEB pour la période 1996-2000 (17,7%).

USPTO growth rates in the 1993-1997 period have been 31%, almost double the EPO growth rate of 17.7% for the period 1996-2000.


Il est important et tout à fait raisonnable, d'autant plus que le processus d'archivage par numérisation des documents est en cours dans les grandes bibliothèques, d'avoir un dépôt central des textes législatifs qui gouvernent la conduite des parlementaires et des citoyens.

It is important and perfectly reasonable, particularly since the process of digitally archiving documents is now underway in the large libraries, to have a central repository for legislative instruments governing the conduct of parliamentarians and citizens.


Que les motions autorisant le dépôt d'un rapport devant le Greffier ne soient pas présentées dans le cadre de l'ordre de renvoi du comité, mais soient plutôt présentées le plus près possible de la date prévue pour le dépôt du rapport, car alors, le calendrier des séances du Sénat est fort probablement connu et une stratégie de communication aura déjà été arrêtée.

That motions authorizing the deposit of a report with the Clerk should not be made as part of a general order of reference to a committee, but, rather, the motion authorizing such deposition should be moved as close to the reporting date as possible, by which time the sitting schedule of the Senate is more likely to be known and a communications strategy will have been developed.




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dépôt de pré-archivage ->

Date index: 2023-07-15
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