Translation of "dépôt des petits épargnants " (French → English) :

Sans cette assurance, ou toute autre forme de fonds de réserve, les répercussions d'une faillite sur les dépôts personnels et les dépôts commerciaux, les épargnes en vue de la retraite, les obligations municipales et provinciales, etc. détenus dans un système bancaire pourraient être désastreuses pour la stabilité financière du Canada et des citoyens, grands et petits épargnants, qui comptent sur notre système bancaire.

a) dépôt de documents; b) présentation ou dépôt de rapports de comités; c) préavis de motions du gouvernement; d) préavis d’interpellations du gouvernement; e) dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement; f) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat; g) première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes; h) lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé; i) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé; j) dépôt de rapports de délégations interparlementaires; k) préavis de motions; l) préavis d’interpellations; m) dépôt de pétitions.

«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

M. Parizeau a été à l'origine de cette commission qui a créé la régie de l'assurance-dépôt, permettant aux petits épargnants d'être assurés de garder une certaine partie des dépôts qu'ils réalisaient dans les institutions financières.

Entre autres, il y a eu un point de départ à la suite de la création de la Caisse de dépôt et placements pour faire contribuer davantage les petits épargnants à l'évolution économique et financière du Québec.

Le choix d'un taux modéré est justifié pour éviter : - un déplacement de l'épargne hors de la Communauté pour des raisons fiscales, - une pression sensible à la hausse sur les taux d'intérêts, Un certain nombre d'exemptions sont prévues et la décision de les mettre en oeuvre appartient aux Etats membres : 1) la petite épargne non soumise à l'impôt sur le revenu par les Etats membres.