Translation of "désactivation de la sonnerie " (French → English) :

Celle-ci devrait concerner spécifiquement les micro-paiements effectués pour l'achat de contenus numériques tels que sonneries, fonds d'écran, musique, jeux, vidéos ou applications.

En particulier, cette exemption permet ce que l'on appelle la «facturation opérateur» ou l'imputation directe d'achats sur la facture de téléphone qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».

Il est important de renforcer la coopération européenne dans la lutte contre les pratiques déloyales en matière de publicité en ligne, comme en témoigne le succès des "Sweep" (contrôles systématiques et simultanés de sites par les Etats membres) restreints jusqu'à présent à trois secteurs (billets d'avion, sonneries de portable et appareils électroniques).

La formulation proposée est la suivante : Remplacer comme suit la définition du verbe « contourner » à l’article 41 : « contourner » a) S’agissant de la mesure technique de protection au sens de l’alinéa a) de la définition de ce terme, éviter, supprimer, désactiver ou entraver la mesure – notamment décoder ou déchiffrer l’œuvre protégée par la mesure –, dans le but d’enfreindre le droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur; b) s’agissant de la mesure technique de protection au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme, éviter, supprimer, désactiver ...[+++] ou entraver la mesure, dans le but d’enfreindre le droit d’auteur.

Le sénateur Grafstein: Nous avons eu tout un débat ces derniers mois au Parlement concernant la position stratégique de l'OTAN en matière de première frappe et pour ce qui est de désactiver les armements nucléaires. Il s'agissait de revoir la stratégie de l'OTAN considérée comme un cheval de Troie, si vous voulez, sans se contenter de désarmer ou de réduire nos stocks d'armements nucléaires, mais en revenant par ailleurs sur la notion de première frappe et en allant plus loin en désactivant les missiles.

Remplacer comme suit la définition du verbe « contourner » à l’article 41 : « Contourner » a) s’agissant de la mesure technique de protection au sens de l’alinéa a) de la définition de ce terme, éviter, supprimer, désactiver ou entraver la mesure – notamment décoder ou déchiffrer l’œuvre protégée par la mesure –, dans le but d’enfreindre le droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur; b) s’agissant de la mesure technique de protection au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme, éviter, supprimer, désactiver ou entraver la mesu ...[+++]re, dans le but d’enfreindre le droit d’auteur.