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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Détenir des intérêts
Détenir du capital social
Détenir une participation
Détenir valablement
Fondement valable de titre
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «détenir valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]

hold an interest


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous n'avons pas de raison valable de continuer de détenir nos jeunes dans des prisons pour adultes et je crains qu'au fur et à mesure du temps qui passe et de la réduction du nombre de jeunes personnes dans des centres de détention pour jeunes contrevenants, ces lits deviendront libres.

We have no good reason to continue to house our young people in adult jails, and I am concerned that as time goes on and we do reduce the number of young people in our young offender facilities, that those beds become available.


Je pense que depuis un mois ou deux, le défi que tous et chacun d'entre nous devons relever ne tient pas au fait de détenir l'information, ou au fait que CIC possède les données ou que la GRC possède les données. Non, il s'agit plutôt de trouver comment partager ces données que nous avons déjà d'une manière ouverte et acceptable pour les citoyens, mais qui soit également valable sur le plan de la sécurité et de la validité.

I think in the last month or so the challenge for all of us is not that we have the data, or CIC has the data, or the RCMP have the data, it's how we share the data we do have in an open way that's understandable to citizens, but also good for security and validation.


On s'est protégé vis-à-vis des offres publiques d'achat hostiles, mais il n'existe toujours pas de critère valable ou de critère d'évaluation en ce qui concerne les mouvements de propriété des banques qui ne constitueraient pas de telles offres, qu'un individu puisse, par exemple, détenir plus de 20 p. 100 des actions de la Banque Nationale.

The bank has protected itself against hostile takeover bids but there are still no valid criteria or assessment criteria in terms of the transfer of ownership of shares in banks, which are not considered as hostile takeover bids. For example, one individual may hold over 20% of shares in the National Bank.


Pour proposer des services douaniers dans un État membre autre que celui où il est établi, le représentant en douane doit détenir une autorisation, délivrée par l'autorité douanière nationale compétente, sur la base de critères communs applicables dans tout le territoire de l'Union et valable dans tous les États membres.

In order to provide customs services in a Member State other than the one where he is established, a customs representative must have an authorisation, granted by the competent national customs authority on the basis of common criteria applicable throughout the territory of the Union and valid in all Member States.


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Pour proposer des services douaniers dans un État membre autre que celui où il est établi, le représentant en douane doit détenir une autorisation, octroyée par l'autorité douanière nationale compétente, sur la base de critères communs applicables dans tout le territoire de l'Union européenne et valable dans tous les États membres.

In order to provide customs services in a Member State other than the one where he is established, customs representative must have an authorization, granted by the competent national customs authority on the basis of common criteria applicable throughout the territory of the European Union and valid in all Member States.


détenir un titre de circulation valable tel que visé au point 1.2.2.2 c), d) ou e); et

hold a valid identification card as referred to in point 1.2.2.2(c), (d) or (e); and


Dans le cas d'une demande de la partie B du certificat uniquement, il est nécessaire de détenir la partie A d'un certificat valable.

If applying only for a Part B Certificate, it is necessary to hold a valid Part A Certificate.


Dans le cas d'une demande de la partie B du certificat uniquement, il est nécessaire de détenir la partie A d'un certificat valable.

If applying only for a Part B Certificate, it is necessary to hold a valid Part A Certificate.


Nous affirmons que, tant que le Canada continuera de détenir des malades mentaux non coupables, il n'y a aucune raison valable de détenir une personne atteinte de troubles mentaux plus longtemps qu'une autre (1710) Pour ce qui est de savoir si les dispositions relatives aux ordonnances de détention dans un hôpital devraient entrer en vigueur, nous répondons que non.

We believe that as long as Canada continues to incarcerate mentally disordered persons who are not guilty, there is no justifiable reason to incarcerate them for a period longer than that for which they would otherwise be imprisoned (1710) With regard to whether the hospital orders provisions should be proclaimed in force, our response is, no. Our response is very similar to the earlier comments as to why they ought not to be.


M. Preston: On ne peut détenir arbitrairement quelqu'un sans avoir de raisons valables de présumer qu'il est terroriste.

Mr. Preston: If, indeed, we are talking about terrorists, you could not arbitrarily detain someone unless you had reasonable grounds to suspect that he were a terrorist.




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détenir valablement ->

Date index: 2023-06-11
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