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Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Démarches après jugement
Détention après jugement
Détention avant jugement
Détention avant le procès
Détention provisoire
Détention préalable au procès
Détention préventive
Détenu en préventive
Jugement après mise en délibéré
Maison d'arrêts et de préventive
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Prison préventive
Prison servant à la détention avant jugement
Procédure après jugement
Procédures après jugement
Relief ou reprise d'instance après jugement par défaut
Saisie après jugement
établissement de détention avant jugement

Translation of "détention après jugement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


détention préalable au procès [ détention avant le procès | détention avant jugement ]

pre-trial detention [ pretrial detention ]


démarches après jugement [ procédure après jugement | procédures après jugement ]

proceedings after judgment




relief ou reprise d'instance après jugement par défaut

resumption of trial after a judgment in absence


jugement après mise en délibéré

considered judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, changer le système en niant les conditions de détention présentencielle par rapport aux conditions de détention après jugement c'est faire outrage aux principes de justice fondamentale.

However, to change the system by negating the condition into which remand takes place versus the condition into which sentencing takes place is an affront to the principles of fundamental justice.


Je dois dire qu'il y a de grands avantages à passer du modèle de base à celui de la détention après jugement, et je pourrais répondre à vos questions à ce sujet, mais je crains qu'à l'article 72—qui définit les critères d'imposition de peines applicables aux adultes—l'accent ne soit mis, dans la formulation de l'alinéa 72(1)a), exclusivement que sur la question de la responsabilité.

I should say that I think there's a lot to be said for the basic model of moving to a post-adjudication model, and I can address that in your questions, but I'm concerned that in clause 72—which sets out the critical test for adult sentences—the focus, in the words of the bill in paragraph 72(1)(a), is solely on the issue of accountability.


Les procureurs des provinces qui ont recommandé le rapport de un pour 1,5 étaient, à mon avis, fidèles au principe selon lequel on tient compte des conditions de détention après jugement, qui sont essentielles pour l'objectif du projet de loi.

The provincial attorneys who recommended one-for-1.5 were, in my opinion, maintaining the principle of balance in the sentencing conditions that are fundamental to the object of this bill.


F. considérant qu'une juridiction moscovite a rejeté, le 4 mars 2015, l'appel interjeté par Nadia Savtchenko contre sa détention illégale par la Fédération de Russie, la députée ayant invoqué son immunité en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE); que, le 4 mars, MSavtchenko entamait son 82 jour de grève de la faim et qu'après une si longue période de privation, elle risque d'altérer de façon permanente sa santé, voire de mourir; que six mois se sont écoulés depuis l'enlèvement du policier estonie ...[+++]

F. whereas on 4 March 2015 a Moscow court rejected another appeal from Nadiia Savchenko against her illegal detention by the Russian Federation, lodged with reference to her immunity as a member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE); whereas by 4 March Ms Savchenko had been on hunger strike for 82 days, and whereas, after such an extended period of time, she faces the risk of permanent damage to her health, or death; whereas six months have passed since the abduction of Estonian police officer Eston Kohver by the Russian security services on Estonian territory, in violation of international law; whereas he cont ...[+++]


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27. constate que, dans le jugement rendu par un tribunal en première instance dans l'affaire "Marteau de forge", 324 suspects ont été condamnés à des peines de 13 à 20 ans après une longue détention préventive; souligne que les enquêtes sur les projets allégués de coups d'État, tels qu'Ergenekon et "Marteau de forge", et sur la KCK, doivent montrer la solidité et le fonctionnement correct, indépendant, impartial et transparent des institutions démocratiques et de l'appare ...[+++]

27. Notes that in the ‘Sledgehammer’ trial a first-instance court sentenced 324 suspects to 13 to 20 years after lengthy pre-trial detention periods; stresses that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, and the investigation of the Kurdish organisation Koma Civakên Kurdistan (KCK), must demonstrate the strength and the proper, independent, impartial and transparent functioning of Turkey’s democratic institutions and judiciary, as well as their firm, unconditional commitment to respect for fundamental rights; is concerned about the allegations regarding the use of inconsistent evidence ag ...[+++]


Un autre phénomène que très peu de députés comprennent est l'augmentation progressive, au cours des dix dernières années, du nombre de délinquants incarcérés dans les centres de détention avant jugement comparativement à ceux qui sont incarcérés après détermination de leur peine, que ce soit à l'échelon provincial ou à l'échelon fédéral.

Another phenomenon that I think very few members of this Parliament understand is the shift that has occurred over roughly the last 10 years in the number of people incarcerated in pretrial detention centres, as opposed to those who are incarcerated after sentencing, whether at the provincial level or at the federal level.


- Monsieur le Président, la dissolution, en octobre 2001, du principal parti d'opposition en Mauritanie, l'Union des Forces Démocratiques Ère nouvelle, et l'arrestation puis la condamnation à cinq ans de détention, après un jugement sommaire, du leader du parti du front populaire, Chbih Melainine remet en cause les principes fondamentaux de la démocratie, pourtant affirmés dans la constitution de la Mauritanie.

– (FR) Mr President, the abolition, in October 2000, of the main opposition party in Mauritania, the Union of Democratic Forces-New Era, and the arrest and subsequent sentencing, to five years’ imprisonment after a summary judgment, of the leader of the Popular Front, Chbih Melainine, calls into question the fundamental principles of democracy laid down in the constitution of Mauritania.


Le document révèle cependant que d'après les résultats de recherches, la société doit débourser à peu près 200 000 $ en enquêtes, poursuites, détention et jugement chaque fois qu'un délinquant sexuel récidive».

However, the report says research suggests society pays roughly $200,000 each time sex offenders repeat their crime, on investigations, prosecutions, imprisonment and judgment''.


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