Traduction de «détention attribuables » (Français → Anglais) :

18. condamne en particulier les violations continues des droits de l'homme en Tchétchénie, où les assassinats extrajudiciaires, les lieux illégaux de détention obligatoire, les disparitions forcées et la torture demeurent à l'ordre du jour; souligne à cet égard que le gouvernement de Russie a rejeté, en octobre 2006, le mandat attribué au rapporteur spécial sur la torture qui devait se rendre dans des prisons dans le Nord du Caucase sans prévenir auparavant les autorités;

8. exprime la vive préoccupation que lui inspirent les rapports, constants, d'organisations de défense des droits de l'homme, russes et internationales, concernant le recours à la torture et à des actes inhumains et dégradants dans les prisons, les postes de police et les centres de détention secrets en Tchétchénie; condamne fermement ces pratiques et appelle les autorités russes à faire en sorte que les droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme, dont la Russie est signataire, soient pleinement respectés en République tchétchène et que ceux qui violent ces droits soient traduits en justice; souligne à cet égard ...[+++] que le gouvernement de Russie a rejeté, en octobre 2006, le mandat attribué au rapporteur spécial sur la torture qui devait se rendre dans des prisons dans le Nord du Caucase sans prévenir auparavant les autorités;

8. exprime la vive préoccupation que lui inspirent les rapports, constants, d'organisations de défense des droits de l'homme, russes et internationales, concernant le recours à la torture et à des actes inhumains et dégradants dans les prisons, les postes de police et les centres de détention secrets en Tchétchénie; condamne fermement ces pratiques et appelle les autorités russes à faire en sorte que les droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont la Russie est signataire, soient pleinement respectés en République tchétchène et que tous ceux qui violent ces droits soient traduits en justice; s ...[+++]ouligne à cet égard que le gouvernement de Russie a rejeté le mandat attribué en octobre 2006 au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, qui devait se rendre dans des prisons dans le Nord du Caucase sans prévenir auparavant les autorités;

Dans l'étude de 2002, on recommandait d'adopter une stratégie prévoyant le suivi, sur une période de 12 mois, des détentions attribuables à l'absence des pièces d'identité voulues.

25. demande au gouvernement turc de reformer ses services d'inspection en attribuant les missions en question à un service indépendant d'inspection, doté des ressources suffisantes pour lui permettre d'intervenir efficacement dans toutes les régions de Turquie et habilité à enquêter à tout moment dans tous les centres de détention de la police, en coopération étroite avec les ONG turques indépendantes œuvrant dans le domaine des droits de l'homme;

Au Royaume-Uni, la nouvelle législation contre le terrorisme de 2001 attribue au Secrétaire d'État à l'intérieur un pouvoir élargi d'arrestation et de détention de ressortissants étrangers soupçonnés d'être des terroristes par dérogation à l'article 5 de la CEDH.